Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
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