Via le dispositif CLUB (Crédit Librement Utilisable), Bpifrance propose une autorisation de financement mobilisable pour tout investissement.
Mobilisation des créances dans le cadre d'une ligne de crédit confirmé.
L'Assurance Prospection Accompagnement (APA) de Bpifrance vise à accompagner et sécuriser les premières démarches de prospection des entreprises exportatrices.
L'assurance investissement vise à favoriser les investissements français à l'étranger en couvrant les risques politiques.
Cette assurance permet de sécuriser la réalisation et/ou le paiement, au comptant, via un crédit fournisseur ou acheteur, du contrat d’exportation et couvrir les engagements de caution.
L'assurance change négociation Stop Loss permet aux entreprises exportatrices de se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
L'assurance Change Négociation accompagne l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale en devise et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation et jusqu’au dernier terme de paiement.
L’assurance change contrat permet à l'entreprise de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les 15 jours de sa signature.
Avec l'assurance change multi commandes, c'est neutraliser le risque de change en figeant le cours de la devise garantie.
Ce dispositif de Bpifrance vise à faciliter l’émission de cautions dans le cadre de contrats export.
L’ADEME soutient les actions en faveur de la transition écologique : du financement de postes de chargé de mission à l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.
Le chèque prévention vise à encourager les entreprises en difficulté à enclencher une procédure de prévention au lieu d'une procédure collective pour préserver l'activité économique et les emplois.
Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises établis.
L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, limiter les abandons en cours de formation, favoriser les entrées en formation.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Ce programme vise à expérimenter, en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique rencontrés par les territoires franciliens.
Le Prêt Action Climat de Bpifrance vise à accompagner les entreprises dans leurs projets de transition écologique et énergétique.
L'aide à la construction de chaufferies biomasse a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisirs.
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