Dispositif pour les entreprises s'engageant dans un programme d'investissement structurant afin de renforcer leurs capacités de production.
Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises établis.
L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, limiter les abandons en cours de formation, favoriser les entrées en formation.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Direction générale des Entreprises (DGE) instaurent un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans ces localités.
Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.
Cette aide vise à développer des stratégies collectives ou de territoires dans le domaine de la filière bois, pour permettre une valorisation économique de la forêt et du bois de façon innovante.
Le Prêt Touch 3 de Bpifrance soutient le développement des entreprises du secteur des Industries Créatives et Culturelles (ICC).
L'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
L'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Ce dispositif a pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
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