Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.
Le dispositif Pass’Agri filières vise à soutenir les investissements agricoles spécifiques.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Le Fonds Territorial Métropolitain (FTM) finance le développement de son entreprise.
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Nord Création est un fonds d'investissement qui participe au développement de la région Hauts-de-France.
Nord Croissance est une société de capital investissement qui intervient en fonds propres. C'est également un associé à l’écoute des dirigeants de PME pour accélérer le développement de leur entreprise.
Date limite de dépôt : 31 octobre 2029
Soutenir les exploitants agricoles à l'occasion d'une première installation ou d'une première reprise d'exploitation.
Le prêt d'honneur GERMINAL est un prêt à la création ou reprise d'entreprise dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Date limite de dépôt : 9 juin 2027
Accompagner les premiers projets entrepreneuriaux avec une reprise d’entreprise.
La SIAGI apporte aux partenaires bancaires une garantie et son expertise en analysant les projets de financement des petites entreprises.
La délégation SIAGI permet de répondre rapidement aux besoins de financement des entreprises.
La SIAGI propose une garantie pouvant couvrir jusqu'à 70% du montant du crédit.
Pour soutenir les entreprises face à l’augmentation des coûts (matières premières, énergie, etc.), la SIAGI apporte sa garantie à des prêts bancaires de trésorerie.
La garantie 5-50 répond aux difficultés des petites entreprises à obtenir des crédits de faible montant pour financer des investissements matériels ou immatériels.
Abaisser le coût du transport du livre et favoriser la diffusion du livre français à l'étranger.
L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.
Date limite de dépôt : 6 avril 2027
L'appel à projets Première Usine vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME innovantes.
Date limite de dépôt : 15 décembre 2026
Soutenir les projets de recherche et de développement de l’ensemble de la filière automobile et les acteurs de l’écosystème de la mobilité routière.
Permettre aux TPE d'optimiser leur organisation RH, à répondre à leurs obligations en tant qu’employeur mais aussi à trouver de nouvelles compétences si besoin.
Permettre aux TPE de développer et fidéliser leur clientèle, trouver de nouveaux débouchés, mettre en place une stratégie commerciale offensive.
Permettre aux TPE de retrouver une bonne visibilité de leur situation financière et de définir, avec l’aide d’un expert en gestion-finance, des outils et indicateurs pour piloter au mieux leurs activités.
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