Accompagner les entreprises pour intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.
La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Date limite de dépot : 30 juin 2025
Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier afin de supporter la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR).
Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de France Travail.
Promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des TPE-PME et des associations en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
Date limite de dépot : 18 juillet 2025
Rechercher un appui financier et méthodologique permettant d'être accompagné dans le déploiement d’un projet d’amélioration des conditions de travail.
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.
Des solutions d'accompagnement pour les entreprises qui souhaitent renforcer leur niveau de sécurité et se protéger des risques.
La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.
Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.
Les entreprises créées ou reprises en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation + (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.
Date limite de dépot : 28 février 2026
Assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Date limite de dépot : 15 mai 2025
L'appel à projet DECARB IND vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
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