Solutions de financement

431 solutions de financement

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

SACEM

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres

Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Crédit d'impôt : production exécutive d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques

Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2025

Crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique

Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

BPIFRANCE

Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'Honneur Quartier

Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).

ADEME

Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie

Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.

ADEME

Aide à l'installation d'équipements de lutte contre le gaspillage

Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage.

CNC

Aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage

Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

CNC

Documentaire : aide sélective à la préparation

Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.

CNC

Documentaire : aide sélective à la production

Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.

CNC

Aide sélective à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) - Editeurs

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

CNC

Aide aux cinémas du monde

Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.

CNC

Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage Passerelle

Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel.

BPIFRANCE

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Amorçage Investissement INVEST EU : accompagner une levée de fonds

Le prêt amorçage investissement - INVEST EU vise à renforcer la trésorerie de l'entreprise pour l'accompagner dans une levée de fonds.

BPIFRANCE

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Innovation R&D

Le Prêt Innovation R&D soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.

CNM

Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

CNM

Aide aux projets en faveur de la transition écologique

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique

CNM

Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.

CNM

Aide aux projets développement international jazz - 2

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.

CNM

Aide aux projets développement international jazz - 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.

CNM

Aide aux projets développement international musiques classiques – 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.

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