Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement de recherches visant à diminuer les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires, ainsi qu'à mettre en œuvre des projets correspondants.
Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets qui répondent aux attentes des visiteurs et renforcent l'attractivité du territoire, en mettant l'accent sur le développement de services, produits et équipements touristiques novateurs.
L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
Les entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins et 30 ans en contrat d'apprentissage ou professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide .
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.
Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage.
L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
L'aide avant réalisation vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles du genre vidéomusique présentant des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création.
Trouver de nouveaux axes de croissance et mettre l’intelligence artificielle au service des projets de transformation.
Date limite de dépot : 9 décembre 2024
Soutenir les projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.
Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.
L'ADEME aide à financer l'audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l'entreprise.
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
L'aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement de l'ADEME soutient des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.
L'aide vise à relancer l'investissement touristique dans la région pour développer de nouveaux produits et offres d’hébergements touristiques.
L'appel à projets vise à amplifier la transformation écologique des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
Le Fonds Tourisme Durable vise à financer les projets de transition écologique des restaurateurs et des hébergeurs vers un tourisme durable.
Date limite de dépot : 15 septembre 2024
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’innovations dans le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques.
L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
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