Le fonds Centre Reprise Transmission permet à des repreneurs d'entreprise de bénéficier d'un prêt d'honneur pouvant aller jusqu'à 30 000€.
Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Le V.I.E ou Volontariat International en Entreprise est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
L'intervention en Fonds propre IDES est destinée à financer le développement en interne et par croissance externe, la reprise, transmission, voire même le retournement d’entreprises coopératives, d’associations et plus généralement d’entreprises de l’ESS.
France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .
Le diagnostic Booster PI de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet aux entreprises qui souhaitent établir un état des lieux, d'évaluer l'impact de la propriété industrielle pour optimiser leur potentiel d'innovation.
La prestation Pass PI permet d'aider financièrement les Start-up et les PME dans leurs démarches de mise en place d'actions de propriété intellectuelle.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
Le Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques.
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques. Il se décline en 3 volets :
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et numériques
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
L'aide à la préproduction vise à apporter aux sociétés de développement et de production de jeux vidéo un accompagnement financier à la R&D et à l'innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d'un prototype jouable.
L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.
Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (ASA et AF) pendant 12 mois pour l'embauche du 1er au 50ème salarié.
La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.
La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
L'aide à la création du fonds CNC Talent soutient les créateurs vidéos qui souhaitent amener un saut créatif qualitatif de leurs contenus.
L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.
Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie que les marchandises ne sont pas endommagées.
Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Le programme visant à favoriser la mobilité de l’emploi au sein de l’UE. Il aide les jeunes à trouver un placement professionnel et les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à trouver les travailleurs dont ils ont besoin.
Afin de répondre au mieux aux enjeux et besoins de son territoire, Initiative Seine Yvelines a choisi de faire de ce secteur d’activité l’une de ses filières prioritaires.
Pour tout employeur, Reactivate aide à trouver de nouveaux candidats en mettant l'entreprise en correspondance avec des demandeurs d’emploi dont le profil répond à des critères choisi, âgés de plus de 35 ans, et résidents d'États membres de l’UE
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle a pour objectif de favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise.
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