Solutions de financement

441 solutions de financement

Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise

Le DIACRE est un fonds abondé par la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine dont l’objectif est de soutenir financièrement les commerçants, artisans et prestataires de services.

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

La CCTVV a mis en place une Aide à l’immobilier d’entreprises pour les TPE et les PME du territoire.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'honneur création/reprise d'entreprise

Initiative Touraine Val de Loire accorde des Prêts d’Honneur, sans intérêts et sans garantie, remboursables sur 5 ans maximum avec un différé de remboursement. Le prêt d’honneur est un prêt personnel destiné à renforcer les fonds propres du créateur/repreneur d'entreprise.

Allègement des charges sociales

Chèque vacances

Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

Subvention

FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Le FACT a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Subvention

Réduire les consommations en eau : activités économiques non agricoles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les activités économiques industrielles pour réduire les prélèvements sur les ressources en eau.

Subvention

Maîtriser et réduire les pollutions organiques et bactériologiques

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les établissements industriels identifiés comme prioritaires car leurs rejets compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, zone de production de coquillages, pêche à pied)

Subvention

Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants

L’objet de ce dispositif d’aide vise principalement à réduire les rejets, pertes et émissions de micropolluants en vue d’atteindre d’une part le bon état des masses d’eau et d’autre part de satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions.

Subvention

Accompagner la réutilisation des eaux non conventionnelles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les activités économiques industrielles pour réduire les prélèvements sur les ressources en eau en remplacement des prélèvements existants.

Avance − Prêts − Garanties

Fonds Centre reprise transmission

Le fonds Centre Reprise Transmission permet à des repreneurs d'entreprise de bénéficier d'un prêt d'honneur pouvant aller jusqu'à 30 000€.

Intervention en fonds propres

Fonds Tourisme Social Investissement

Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Prise en charge des coûts

VIE - Volontariat International en Entreprise

Le V.I.E ou Volontariat International en Entreprise est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger

Allègement des charges sociales

Exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires

L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.

Allègement des charges sociales

Exonération partielle de cotisations sociales des nouveaux jeunes exploitants agricoles

Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.

Intervention en fonds propres − Subvention

Aide aux librairies

L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.

Intervention en fonds propres

IDES - Intervention en fonds propres

L'intervention en Fonds propre IDES est destinée à financer le développement en interne et par croissance externe, la reprise, transmission, voire même le retournement d’entreprises coopératives, d’associations et plus généralement d’entreprises de l’ESS.

Avance − Prêts − Garanties

Prêts solidaires

France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.

Subvention

Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .

Prise en charge des coûts

Prédiagnostic PI : premier diagnostic de propriété industrielle

Le diagnostic Booster PI de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet aux entreprises qui souhaitent établir un état des lieux, d'évaluer l'impact de la propriété industrielle pour optimiser leur potentiel d'innovation.

Prise en charge des coûts

Pass PI

La prestation Pass PI permet d'aider financièrement les Start-up et les PME dans leurs démarches de mise en place d'actions de propriété intellectuelle.

Subvention

Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public

L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.

Subvention

Aide avant réalisation de films de court métrage

L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.

Subvention

DICRéAM : aide à la diffusion

Le Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques.

Subvention

DICRéAM : aide à la production

Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques. Il se décline en 3 volets :

Subvention

DICRéAM : aide au développement

Subvention

Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Avance − Prêts − Garanties

FAJV : aide à la pré-production de jeu vidéo

L'aide à la préproduction vise à apporter aux sociétés de développement et de production de jeux vidéo un accompagnement financier à la R&D et à l'innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d'un prototype jouable.

Avance − Prêts − Garanties

Avance sur recettes après réalisation pour les films de long métrage

L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.

Subvention

Aide sélective à la distribution de films de répertoire

Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.

Allègement des charges sociales

Exonération des cotisations patronales en zone de revitalisation rurale

Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (ASA et AF) pendant 12 mois pour l'embauche du 1^er au 50ème salarié.

Subvention

Soutien pour le financement d'un projet de formation

La Fondation de la 2^ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.

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Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprises

Prêt d'honneur création/reprise d'entreprise

Chèque vacances

FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Réduire les consommations en eau : activités économiques non agricoles

Maîtriser et réduire les pollutions organiques et bactériologiques

Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants

Accompagner la réutilisation des eaux non conventionnelles

Fonds Centre reprise transmission

Fonds Tourisme Social Investissement

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

VIE - Volontariat International en Entreprise

Exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires

Exonération partielle de cotisations sociales des nouveaux jeunes exploitants agricoles

Aide aux librairies

IDES - Intervention en fonds propres

Prêts solidaires

Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

Prédiagnostic PI : premier diagnostic de propriété industrielle

Pass PI

Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public

Aide avant réalisation de films de court métrage

DICRéAM : aide à la diffusion

DICRéAM : aide à la production

DICRéAM : aide au développement

Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage

FAJV : aide à la pré-production de jeu vidéo

Avance sur recettes après réalisation pour les films de long métrage

Aide sélective à la distribution de films de répertoire

Exonération des cotisations patronales en zone de revitalisation rurale

Soutien pour le financement d'un projet de formation

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