Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur d'Initiative Pays Catalan a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dans le respect de la Norme AFNOR IF X-50-771 :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : en lui apportant un appui et des conseils.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création, de reprise d'entreprise ou de développement dont les créateurs, repreneurs d'entreprise et les dirigeants d'entreprise ayant moins de 6 ans d'existence.
Les secteurs d'activités éligibles sont :
- les activités de production industrielle, artisanale ou innovantes,
- les activités de services,
- les activités de commerce de détail et professions libérales de la santé, uniquement si installées en ZRR (zone de revitalisation rurale).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les investissements immatériels,
- les fonds de roulement et/ou de trésorerie.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- activités saisonnières,
- professions libérales,
- micro entreprises,
- SCI,
- franchises.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt à taux 0 %, est sans caution ni garanties personnelles, avec un montant de 3 000 € à 15 000 € pour les projets dits "à potentiel" (jusqu'à 25 000 € pour les entreprises innovantes).
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement de 6 mois maximum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Pays Catalan : direction@initiative-payscatalan.fr.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues du dispositif les professions libérales, les micro entreprises et les SCI.
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Dirigeant
- Repreneur