Prêt d'honneur créateur-repreneur

Création Reprise

INITIATIVE GARD Mise à jour le 17 mai 2022
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Présentation du dispositif

Initiative Gard soutient les créateurs et repreneurs d'entreprises par l'octroi d'un prêt personnel, prêt à taux 0%.

Ce prêt d'honneur a pour objectif de :

  • renforcer les fonds propres de la jeune entreprise,
  • financer le besoin en fonds de roulement,
  • créer un effet de levier par rapport à l'obtention d'un concours bancaire,
  • accompagner les nouveaux entrepreneurs pour assurer la pérennité de leur entreprise.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Tous les porteurs de projet ayant un projet de création ou reprise peuvent demander le prêt d'honneur. L'établissement principal doit se trouver sur le territoire d'intervention.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

  • l'agriculture et la pêche,
  • les services d'intermédiation financière,
  • la promotion immobilière.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur Initiative Gard octroyé est d'un montant compris entre 3 000 et 40 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable sur 2 à 7 ans, avec un différé possible de 12 mois maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour demander le prêt d'honneur, il faut s'adresser à Initiative Gard :

  • mail : contact@initiativegard.fr
  • tél : 04 66 62 80 57
Éléments à prévoir

Eléments Personnels

  • Carte Nationale d'Identité (par associé actif),
  • justificatif de domicile (document de moins de trois mois),
  • curriculum Vitae (par associé actif),
  • agréments / Diplômes (UNIQUEMENT pour professions réglementées),
  • simulation du reste à vivre (budget personnel),
  • documents justifiant la situation personnelle : dernier bulletin de salaire ou attestation pôle emploi (ouverture des droits et dernier avis de paiement) ou RSA, …,
  • relevés bancaires de l’ensemble des comptes du foyer (3 derniers mois),
  • échéanciers des crédits en cours,
  • IBAN du compte personnel,
  • extrait d'acte de mariage, PACS,
  • dernier avis d'imposition,
  • attestation sur l'honneur,
  • attestation de l’accord préalable du porteur de projet sur les données personnelles (RGPD).

Eléments Professionnels

  • projet de statuts / Statuts signés,
  • projet de bail commercial / Bail commercial,
  • projet de contrat de franchise / Contrat de franchise,
  • prévisionnel financier détaillé sur 3 ans,
  • dossier de présentation.

Pour les reprises

  • 3 derniers bilans de l’entreprise,
  • compromis de vente - Projet de rachat de parts sociales.

En cas de rachat de parts sociales :

  • statuts + Kbis de la société cible,
  • attestation de paiement des cotisations sociales et fiscales .

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues du dispositif les SCI.

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur

 

Coordonnées de l'organisme
Initiative Gard
904 avenue du Maréchal Juin
CS 83012
30 900 Nîmes Cedex 2

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