Prêt d'Honneur Initiative Somme

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Somme France Active Picardie est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes :

• l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
• l'accompagnement financier, sous forme d'un prêt sans intérêt et sans garantie,
• le suivi.

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Somme France Active Picardie a pour objet de conforter les apports personnels du futur chef d'entreprise. Il vient généralement en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement. Il conforte les ressources pour couvrir le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse :

• aux dirigeants ou associés salariés d'une future entreprise qui résulte d'un projet de création ou de reprise, ou de développement,
• aux dirigeants ou associés salariés d'une entreprise créée ou reprise depuis moins d'1 an,
• aux auto-entrepreneurs dont le début d'activité est inférieur à 2 ans et qui souhaitent changer de régime.

Les conditions d'éligibilités sont les suivantes :

• les créateurs ou les repreneurs d'entreprises doivent être situés dans le département de la Somme,
• les personnes peuvent être immatriculés sous le régime micro-entrepreneur, qui fait évoluer son projet dans un nouveau cadre juridique,
• les entreprises locales qui présentent un projet de développement (élargissement d'activité ou nouvelle implantation) qui s'accompagne par la création d'au moins 1 emploi.

Le demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales personnelles et de celles de l'entreprise si l'entité juridique est préexistante.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exception de :

• marchands de biens et intermédiaires,
• lotisseurs,
• loueurs d'établissements industriels ou commerciaux,
• promoteurs immobiliers,
• agents immobiliers, agents commerciaux en immobilier,
• activités notariales,
• activités d'intermédiations financières et patrimoniales,
• courtages financiers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'avance est comprise entre 1 000 et 8 000 € (en fonction du coût global du projet).

A titre exceptionnel pour des projets importants de création ou de reprise d'entreprise à fort potentiel d'emplois, l'aide peut atteindre 32 000 € maximum.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable en 48 mois maximum avec un possible différé adapté au cas par cas.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'ensemble du dossier est à adresser à Initiative Somme.

Éléments à prévoir

Chaque dossier est unique, le technicien accompagnateur précisera les documents qui constitueront le dossier.

Le dossier sera constitué dans tous les cas :

• du guide CréaSomme (de préférence),
• du CV à jour,
• du prévisionnel d’activités: compte de résultat, plan de financement, plan de trésorerie,
• du courrier de demande de Prêt d’Honneur adressé à la direction d’Initiative Somme.

Le dossier sera complété par des pièces annexes selon la situation :

• copies des diplômes si activité réglementée,
• le cas échéant des croquis ou photos,
• le(s) devis relatif(s) aux investissements en matériels ou travaux.

Pour les activités de + 6 mois, une situation intermédiaire établie par votre comptable.

En cas de reprise :

• le compromis de cession,
• les 3 derniers bilans,

En cas de création :

• le projet de statut,
• le CV du ou des associés.