Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation

Présentation du dispositif

Financer les travaux de désamiantage et de rénovation de toiture, à condition que ceux-ci soient suivis de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.

L'objectif est de faciliter le développement des énergies renouvelables sur le territoire tout en encourageant le traitement des toitures amiantées par des professionnels qualifiés.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• les entreprises propriétaires des toitures à désamianter et maîtres d'ouvrage des travaux,
• les associations propriétaires des toitures,
• les collectivités propriétaires des toitures.

La toiture concernée doit être située sur l'une des 34 communes du Grand Annecy.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus, les projets de désamiantage de bâtiments dont la toiture contient de l'amiante, notamment les couvertures en fibrociment.

Le désamiantage doit être réalisé par une entreprise habilitée et porter sur l'intégralité de la toiture concernée.

Les travaux doivent être suivis de l'installation d'une production d'énergie solaire :

• Photovoltaïque,
• Thermique,
• Mixte (photovoltaïque et thermique).

La surface équipée de panneaux solaires doit représenter au minimum 35% de la surface désamiantée.

Les projets doivent être suffisamment avancés pour permettre un démarrage des travaux dans l'année suivant la décision d'attribution de l'aide.

Le projet solaire peut être réalisé directement par le bénéficiaire ou confié à un tiers-investisseur.

Dépenses concernées

Sont prises en compte les dépenses d'investissement liées aux travaux de désamiantage et de rénovation de la toiture permettant son adaptation à l'installation solaire :

• les travaux de désamiantage,
• la location d'échafaudages,
• le renforcement de la toiture,
• l'isolation thermique éventuelle,
• les travaux de couverture et pose d'une nouvelle toiture compatible avec l'installation solaire.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés :

• l'achat des panneaux solaires,
• les onduleurs,
• la main-d'œuvre liée directement à l'installation solaire,
• les autres dépenses directement liées à la production d'énergie renouvelable.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention peut atteindre 50% des dépenses d'investissement éligibles HT.

Elle est également encadrée par les plafonds suivants :

• 40 € par m² de toiture désamiantée,
• 50 € par m² en cas de désamiantage accompagné de travaux d'isolation,
• 200 000 € maximum par bénéficiaire.

Le montant retenu dépend donc de la surface désamiantée, des éventuels travaux d'isolation et du montant des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande est déposée en ligne sur la plateforme Démarches-Simplifiées.

Questions à energie@grandannecy.fr

Source et références légales

Sources officielles

Flyer - aide au désamiantage.

Le site de Grand Annecy Agglomération

Références légales

Délibération du 17 novembre 2022 - objet : aide au désamiantage des toitures destinées à la production d'énergie solaire