Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles

Présentation du dispositif

Soutenir les petites exploitations agricoles dans la réalisation de leurs investissements matériels, neufs ou d'occasion. 

Ce soutien prend la forme d'une aide financière qui vise à accompagner la modernisation des exploitations, l'adaptation au changement climatique, l'amélioration des conditions de travail et la transition environnementale de l'agriculture.

Conditions d’attribution

À qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux structures agricoles ayant leur siège social dans le département de l'Orne :

• Exploitants agricoles à titre principal exerçant en entreprise individuelle,
• Sociétés agricoles : GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun), EARL (exploitations agricoles à responsabilité limitée), sociétés civiles d'exploitation agricole, etc.,
• Groupements d'agriculteurs : CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole), GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental), groupements et associations de producteurs,
• Entreprises de travaux agricoles (ETA).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide finance les petits investissements agricoles, neufs ou d'occasion, d'un montant ≤ à 10 000 € HT, qui contribuent à l'amélioration des pratiques agricoles et à la performance des exploitations.

Thématiques éligibles

Les investissements doivent relever de l'une des 6 thématiques suivantes :

• 1- adaptation des exploitations agricoles au changement climatique,
  
• 2- amélioration des conditions de travail et de l'environnement sanitaire,
  
• 3- aménagement et développement des systèmes herbagers,
  
• 4- développement des circuits courts et des filières agricoles de proximité,
  
• 5- amélioration de la performance environnementale des exploitations,
  
• 6- développement des agritechnologies et des nouvelles technologies agricoles.

Dépenses concernées

Sont financés : 

• les équipements de ventilation des bâtiments d'élevage, brumisateurs, systèmes de refroidissement, dispositifs de prévention des incendies,

• les équipements de contention des animaux, dispositifs de sécurité et caméras de surveillance des élevages,

• les clôtures permanentes, barrières, abreuvoirs, matériels de valorisation du bois de haies,
• les équipements de transformation et de vente à la ferme, matériel de lavage, de préparation et de conditionnement, vitrines réfrigérées, signalétique et espaces d'accueil du public,
• les matériels permettant de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, équipements économes en énergie et en eau, récupérateurs de chaleur, pré-refroidisseurs de lait,
• les matériels connectés et innovants destinés à l'agriculture de précision et au pilotage des exploitations (capteurs, détecteurs numériques, lecteurs portables, drones).

Le bénéficiaire doit conserver le matériel subventionné sur son exploitation pendant au moins 5 ans.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de la subvention est de 40% du coût HT des investissements.

Un seul projet par exploitation peut bénéficier de cette aide sur une période de trois ans. Un GAEC composé de plusieurs associés ne peut prétendre qu'à une seule subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention est instruite par les services du Conseil départemental de l'Orne.

Contact : Direction du Développement Durable et des Territoires pat.dddt@orne.fr  Tél. : 02 33 81 60 58.

Source et références légales

Sources officielles

Le règlement du Conseil départemental de l'Orne, adopté le 25 septembre 2026.