Présentation du dispositif
Soutenir l’installation et le développement des commerces de proximité, des activités artisanales et des services dans les centres-bourgs de la métropole et les quartiers prioritaires de Clermont-Ferrand.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises de moins de 10 salariés , y compris les associations du secteur marchand, indépendantes et/ou affiliées et franchisées, exerçant une activité de commerce, de service ou d'artisanat, avec un point de vente accessible au public, ou les commerçants non sédentaires installés sur les marchés.
Les commerces proposant une activité quotidienne :
- les commerces alimentaires spécialisés, les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs, les cafés, la restauration,
- les commerces de détail (livres, papeterie, habillement, articles de sport/loisir, fleuriste,…),
- les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers, les instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, ongleries, les garages, les distributeurs de carburant, les pharmacies... ,
- les salles de sport/remise en forme, escape-games, etc,
- les entreprises de métiers d’art, de restauration de monuments historiques ayant l’agrément Monuments Historiques ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques.
Critères d’éligibilité
Les entreprises immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers à la date de la demande.
Les établissements implantés dans les zones géographiques éligibles :
- les centres-bourgs et les Quartiers Politique de la Ville (QPV), des villes de Clermont Auvergne Métropole hors Clermont-Ferrand,
- sur la commune de Clermont-Ferrand, les QPV et les quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses d’investissements (matériels, immatériels et travaux) d'un montant total minimum de 5 000 € HT, liés à l’installation ou la rénovation du point de vente et notamment :
- les investissements de rénovation du local (mise en accessibilité, façades, vitrine, éclairage...),
- les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, système d’alarme...),
- les investissements matériels (caisse enregistreuse, chambres froides, équipements numériques…), neufs ou d’occasion.
Pour les matériels d’occasion ceux-ci seront pris en compte uniquement si les justificatifs suivants sont produits :
- acte de vente,
- attestation de garantie matériel,
- attestation écrite du vendeur stipulant que celui-ci n’a jamais été subventionné. (sous réserve d’un document authentifiant la vente, d'une attestation de garantie du matériel et d'une attestation écrite du vendeur stipulant que celui-ci n’a jamais été subventionné).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- les professions libérales,
- les banques,
- les assurances et courtiers,
- les experts-comptables,
- les agences immobilières,
- les agences de voyage,
- les professions paramédicales,
- les transports de personnes et marchandises,
- les auto-écoles,
- les activités non-sédentaires bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région,
- les services à la personne,
- les artisans du BTP,
- l’hôtellerie,
- l’hébergement collectif,
- l’hôtellerie de plein air et l’hébergement hybride.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant de l’aide : subvention représentant au maximum 20% des investissements hors taxes, plafonnée à 10 000 €.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Transmettre impérativement la lettre d’intention avant la première dépense, puis déposer le dossier de candidature.
Contact : 04 73 98 36 18, accompagnement-entreprises@clermontmetropole.eu
Source et références légales
Sources officielles
Règlement du dispositif
