Présentation du dispositif
Proposer aux porteurs de projets innovants un accompagnement et un financement sans intérêts ni caution personnelle (sous forme de prêt d'honneur), destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise créée et à soutenir les étapes clés notamment de validation du concept et de prototypage.
Conditions d’attribution
À qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d’honneur Start-up s’adresse aux entreprises :
- en cours de création ou de développement d’une activité innovante,
- dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, CAPSO, ou de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, CCPL,
- juridiquement créées au moment du déblocage des fonds,
- constituées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, à l’exception des sociétés civiles immobilières, SCI.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le prêt est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise et à soutenir les étapes clés du projet innovant, notamment :
- la validation du concept,
- le prototypage.
Le prêt d’honneur Start-up accompagne la création ou le développement d’entreprises innovantes sur le territoire de la CAPSO ou de la CCPL. Le projet doit être présenté dans un business plan précisant notamment :
- la présentation du projet,
- le produit,
- le marché,
- l’emplacement,
- la concurrence,
- la communication,
- les aspects juridiques,
- les moyens humains et matériels.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- les sociétés civiles immobilières, SCI,
- les entreprises exerçant une activité d’intermédiation financière,
- les entreprises exerçant une activité de promotion immobilière,
- les entreprises exerçant une activité de location immobilière,
- les intermédiaires intervenant dans les activités de promotion ou de location immobilière.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L’aide prend la forme d’un prêt d’honneur personnel accordé au dirigeant ou aux dirigeants exerçant le contrôle effectif de l’entreprise. Le prêt présente les caractéristiques suivantes :
- montant maximal : 10 000 €,
- taux d’intérêt : 0%,
- absence de caution personnelle ;
- aucun cofinancement bancaire requis.
Une garantie de Bpifrance, comprise entre 0,90% et 1,86% du montant du prêt octroyé, est prévue selon la durée du financement et sous réserve de l’éligibilité du projet.
Pour quelle durée ?
La durée de remboursement est fixée à 36 mois, hors différé. Un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois peut être accordé.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Pays de Saint Omer au 03 28 52 90 36 ou à contact@initiative-paysdesaintomer.fr
Le dossier peut être monté avec l’accompagnement :
- d’un incubateur,
- d’une Chambre de commerce et d’industrie, CCI,
- d’une Chambre de métiers et de l’artisanat, CMA,
- d’un expert-comptable,
- d’un professionnel de la création, de la reprise ou de la croissance d’entreprise.
L’instruction et l’expertise du dossier sont réalisées par Initiative Pays de Saint-Omer, qui procède à l’analyse technique et financière du projet.
Éléments à prévoir
Chaque porteur de projet doit fournir :
- une copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
- un CV à jour,
- le dernier avis personnel d’imposition,
- les 3 derniers relevés de compte personnel,
- lorsque l’avis d’imposition mentionne une adresse différente de l’adresse actuelle, un justificatif de domicile de moins de 12 mois, tel qu’une facture d’énergie ou de téléphone,
- l’IBAN d’un compte personnel domicilié en France,
- pour un demandeur d’emploi, un justificatif de situation, tel qu’une attestation de France Travail ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- la fiche de déclaration de situation personnelle téléchargeable sur le site internet d’Initiative Pays de Saint-Omer.
Les documents relatifs au projet comprennent :
- un business plan,
- un plan de financement,
- un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans,
- un plan de trésorerie sur 3 ans,
- les principaux devis, lorsqu’ils existent.
