Prêts d'honneur reprise

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur d'Initiative Pays de Saint Omer a pour objectif d'aider les repreneurs d'entreprise.

• à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• à renforcer les fonds propres de l'entreprise créée et à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d’honneur Reprise s’adresse aux entreprises : 

• en cours de reprise ou reprises depuis moins d’un an,
• dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, CAPSO, ou de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, CCPL,
• constituées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, à l’exception des sociétés civiles immobilières, SCI.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Le montant octroyé dépend également du nombre d’emplois liés au projet :

• 1 emploi : jusqu’à 10 000 €,
• 2 emplois : jusqu’à 15 000 €,
• de 3 à 5 emplois ou plus : jusqu’à 20 000 €,
• plus de 5 emplois : jusqu’à 40 000 €.

L’emploi du bénéficiaire est pris en compte lorsque l’entreprise constitue son activité principale. Un emploi salarié correspond à un emploi pérenne présent dans les effectifs de l’entreprise au moment de la demande de décaissement.

Le projet doit obligatoirement être associé à un prêt bancaire ou à un financement assimilé.

Le montant du prêt d’honneur : 

• est limité à 30% du plan de financement initial,
• ne peut pas être > au montant du prêt bancaire associé,
• dépend du nombre d’emplois liés au projet de reprise.

Pour quelle durée ? 

La durée de remboursement est comprise entre 24 et 60 mois maximum. 

Pour les prêts d’un montant< à 8 000 €, la durée maximale de remboursement est limitée à 36 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Pays de Saint Omer au 03 28 52 90 36 ou à contact@initiative-paysdesaintomer.fr

Le dossier peut être monté avec l’accompagnement : 

• d’une Chambre de commerce et d’industrie, CCI,
• d’une Chambre de métiers et de l’artisanat, CMA,
• d’un expert-comptable,
• d’un professionnel de la création, de la reprise ou de la croissance d’entreprise.

Eléments à prévoir

• une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
• un CV à jour,
• le dernier avis personnel d’imposition,
• lorsque l’avis d’imposition mentionne une adresse différente de l’adresse actuelle, un justificatif de domicile de moins de 12 mois, par exemple une facture d’énergie ou de téléphone,
• le relevé d’identité bancaire ou l’IBAN d’un compte personnel domicilié en France,
• pour un demandeur d’emploi, un justificatif de situation, tel qu’une attestation de France Travail ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
• la fiche de déclaration de situation personnelle, 
• un business plan présentant notamment le projet, les produits, le marché, l’emplacement, la concurrence, la communication, les aspects juridiques et les moyens humains et matériels,
• un plan de financement sur 3 ans,
• un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans,
• un plan de trésorerie sur 1 an,
• les principaux devis,
• le projet de bail commercial ou l’ancien bail commercial, le cas échéant,
• la licence d’exploitation de marque ou le contrat de franchise, le cas échéant,
• le compromis de cession ou le protocole d’accord,
• les 3 derniers bilans du cédant,
• le CA réalisé depuis la clôture du dernier exercice de l’entreprise reprise. 
• une situation comptable de moins de 3 mois,
• les échéanciers des prêts professionnels en cours de l’entreprise reprise.

En cas de rachat de parts sociales, le demandeur doit également fournir : 

• une situation comptable de moins de 3 mois,
• les échéanciers des prêts professionnels en cours de l’entreprise reprise.