Prêts d'honneur création

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur d'Initiative Pays de Saint Omer a pour objectif d'aider les créateurs d'entreprise.

• à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d’honneur Création s’adresse aux entreprises : 

• en cours de création ou créées depuis moins d’un an,
• dont le siège ou l’établissement est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, CAPSO, ou de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, CCPL,
• constituées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, à l’exception des sociétés civiles immobilières, SCI.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Le montant octroyé dépend également du nombre d’emplois liés au projet :

• 1 emploi : jusqu’à 7 000 €,
• 2 emplois : jusqu’à 12 000 €,
• 3 emplois ou plus : jusqu’à 15 000 €.

La prise en compte des emplois est appréciée au moment de la demande de décaissement. Les emplois salariés comptabilisés doivent être pérennes et présents dans les effectifs de l’entreprise à cette date.

Une garantie de Bpifrance comprise entre 0,90% et 1,86% du prêt octroyé est prévue selon la durée du financement et sous réserve de l’éligibilité du projet.

Un prêt bancaire ou un financement assimilé est obligatoire pour tout projet.

Le montant du prêt d’honneur ne peut pas être supérieur au montant du prêt bancaire associé.

Le prêt d’honneur a pour objectif de renforcer les fonds propres de l’entreprise créée. Son montant est limité à 30% du plan de financement initial hors taxes.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable sur une période de 24 mois et jusqu’à 60 mois maximum. 

Pour les prêts d’un montant < à 8 000 €, la durée maximale de remboursement est limitée à 36 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Pays de Saint Omer au 03 28 52 90 36 ou à contact@initiative-paysdesaintomer.fr

Le dossier peut être monté avec l’accompagnement : 

• d’une Chambre de commerce et d’industrie, CCI,
• d’une Chambre de métiers et de l’artisanat, CMA,
• d’un expert-comptable,
• d’un professionnel de la création, de la reprise ou de la croissance d’entreprise.

Éléments à prévoir

 Chaque porteur de projet doit fournir :

• une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
• un curriculum vitae à jour,
• le dernier avis personnel d’imposition,
• lorsque l’avis d’imposition mentionne une adresse différente de l’adresse actuelle, un justificatif de domicile de moins de 12 mois, par exemple une facture d’énergie ou de téléphone,
• le relevé d’identité bancaire ou l’IBAN d’un compte personnel domicilié en France,
• pour un demandeur d’emploi, un justificatif de situation, tel qu’une attestation de France Travail ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
• la fiche de déclaration de situation personnelle, 

Les documents relatifs au projet comprennent : 

• un business plan présentant notamment le projet, les produits, le marché, l’emplacement, la concurrence, la communication, les aspects juridiques et les moyens humains et matériels,
• un plan de financement,
• un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans,
• un plan de trésorerie sur 1 an,
• les principaux devis, lorsqu’ils existent,
• le projet de bail commercial ou l’ancien bail commercial, le cas échéant,
• la licence d’exploitation de marque ou le contrat de franchise, le cas échéant.