Présentation du dispositif
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, dans les centres-villes et centres-bourgs en :
- favorisant l’artisanat et les activités de services,
- favorisant la création d’emplois,
- favorisant la reprise et la transmission des petites entreprises,
- encourageant les investissements à caractère écologique.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les artisans, commerçants et services (existants ou en création), implantés ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Blois.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- ¨être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE),
- réaliser un CA annuel < à 1M€,
- avoir une situation économique et financière saine et sont à jour de leurs charges fiscales et de
leurs cotisations sociales,
- avoir un projet d'investissement situé dans la Communauté d'agglomération de Blois, hors Parcs d'Activités Economiques,
- ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 2 dernières années.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Accompagner les investissements destinés à améliorer les locaux, les conditions d’exploitation, la visibilité ou les outils de l’entreprise.
L’investissement subventionnable doit être d’un montant minimum de 4 000 € HT.
Dépenses
concernées
Aménagement et rénovation des locaux :
- travaux favorisant les économies d’énergie,
- travaux liés à la transition écologique, notamment dans les domaines de l’eau et des déchets,
- travaux de mise aux normes,
- amélioration des conditions de travail et de sécurité,
- travaux permettant de dissocier l’accès au logement et celui du local professionnel.
Devantures et visibilité :
- rénovation ou extension des devantures,
- enseignes,
- vitrines.
Équipements des commerces alimentaires : Pour les artisans et commerçants alimentaires, l’aide peut également porter sur :
- l’équipement des véhicules de tournée,
- certains investissements en matériel.
Ces dépenses sont prises en compte en complément de travaux immobiliers, lorsqu’elles apportent une réelle plus-value à l’entreprise et dans la limite de 30% du montant des travaux subventionnables.
Numérique :
- investissements matériels,
- investissements immatériels liés au développement numérique de l'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
- Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc.),
- Professions libérales,
- Pharmacies,
- Commerces saisonniers,
- Micro-entrepreneurs (exception : les micro-entrepreneurs disposant d’un local commercial faisant l’objet d’un bail distinct de leur domicile peuvent être éligibles).
- Commerces de gros,
- Activités d’hébergement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme d’une subvention, son taux d’intervention est fixé à :
- 30% maximum de l’assiette des investissements éligibles,
- jusqu’à 50% pour les investissements liés à la transition écologique.
L’aide est plafonnée à 5 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la Communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys).
