Présentation du dispositif
Soutenir les projets visant à limiter la présence de déchets plastiques dans les milieux aquatiques.
Le dispositif contribue à préserver les espaces naturels et aquatiques, notamment la mer Méditerranée, et à favoriser le développement d'une économie circulaire des déchets plastiques. Il s'inscrit dans le cadre du programme "Zéro déchet plastique en stockage à l'horizon 2030".
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide est ouverte :
- aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et syndicats de collecte et de traitement des déchets,
- aux gestionnaires de milieux,
- aux associations,
- aux entreprises.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide régionale, le porteur de projet doit respecter deux conditions préalables. Il doit :
- être signataire de la charte régionale engageante "Zéro Déchet Plastique", pilotée par la Région Sud et animée par l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement ;
- avoir déposé au préalable une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Soutenir les investissements permettant de collecter ou intercepter les déchets plastiques diffus avant qu'ils n'atteignent les milieux aquatiques. Les projets peuvent concerner :
- les cours d'eau,
- les réseaux pluviaux,
- les dispositifs de captage des déchets plastiques,
- les systèmes permettant de surveiller ou d'identifier les déchets présents dans les réseaux.
Dépenses concernées
Financer des équipements destinés à capter les déchets plastiques abandonnés et diffus dans les cours d'eau et les réseaux pluviaux. Sont éligibles :
- l'acquisition d'équipements et de matériels nécessaires au projet ;
- les aménagements nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs,
- les filets connectés,
- les micro-filets connectés,
- les paniers connectés,
- les barrages anti-déchets,
- les caméras de surveillance,
- les études de définition des travaux,
- plus généralement, les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve du respect du règlement financier de la Région.
Quelles
sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés :
- les dépenses de communication,
- les frais fixes de fonctionnement,
- les acquisitions foncières bâties ou non bâties,
- les véhicules,
- les actions d'animation destinées au diagnostic ,
- l'élaboration de plans d'actions.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à l'investissement.
L'aide peut représenter jusqu'à 30% des dépenses éligibles.
Le montant maximum de l'aide est fixé à 100 000 € par bénéficiaire. Ce plafond peut être mobilisé en plusieurs phases.
Informations pratiques
Quelle démarche suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande doit être déposée auprès de la Région Sud.
