Présentation du dispositif
Accompagner les projets visant à :
- développer le tri à la source des biodéchets,
- favoriser la prévention et la valorisation de proximité des déchets verts,
- développer les solutions permettant le retour au sol de la matière organique.
Le dispositif s'inscrit dans une démarche de prévention et de valorisation des déchets alimentaires, des déchets de cuisine et de table ainsi que des déchets verts.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s'adresse :
- aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats compétents en matière de collecte et de traitement des déchets,
- aux établissements publics,
- aux associations,
- aux entreprises,
- aux syndicats et fédérations professionnelles.
Les EPCI et syndicats compétents sont concernés par les volets relatifs au tri à la source et aux déchets verts. Le volet valorisation est également ouvert aux associations, entreprises, syndicats et fédérations professionnelles.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
3 types de projets peuvent être soutenus
Développer le tri à la source des biodéchets
Le dispositif accompagne le déploiement de solutions permettant de trier les déchets alimentaires de cuisine et de table à la source et de développer leur collecte et leur gestion de proximité.
Les projets doivent s'inscrire dans une stratégie globale de déploiement du tri à la source auprès de la population, notamment dans les centres urbains.
Prévenir et valoriser les déchets verts
La Région soutient les actions permettant de limiter la production de déchets verts et de favoriser leur valorisation en proximité.
Développer la valorisation de la matière organique
L'aide accompagne la création ou l'aménagement de plateformes permettant de traiter les biodéchets alimentaires et/ou les déchets verts afin de produire notamment du compost répondant à la norme NF U 44-051.
Une attention particulière est accordée à la qualité des intrants, au retour au sol de proximité et aux démarches associant notamment les agriculteurs et les acteurs locaux.
Dépenses concernées
Pour le tri à la source, sont éligibles :
- les études,
- les campagnes de communication, lorsqu'elles restent minoritaires,
- les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
- les équipements de compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillage, logiciels de suivi, systèmes d'ouverture et de fermeture, panneaux d'information, etc.
- les équipements de collecte : bioseaux, bornes, bacs, abribacs, équipements de suivi, systèmes de fermeture, unités de lavage, adaptations des moyens de collecte, etc.
- l'aménagement des points de tri,
- les expérimentations de matériels et solutions innovantes,
- certaines dépenses de ressources humaines, sous conditions.
Pour les déchets verts, sont concernés :
- l'acquisition de broyeurs fixes ou mobiles, à l'exception des broyeurs individuels,
- l'aménagement de plateformes de broyage,
- les prestations d'accompagnement à la concertation pour développer une valorisation de proximité,
- la formation des agents des EPCI ou des partenaires à l'utilisation sécurisée des broyeurs.
Pour la valorisation, peuvent être financés :
- les études de faisabilité,
- les travaux nécessaires à la création ou à l'aménagement des plateformes,
- les équipements et matériels nécessaires au processus de compostage,
- les démarches de concertation locale avec les agriculteurs, la population et les acteurs économiques,
- les initiatives permettant de développer des modèles économiques innovants et durables ou des partenariats public-privé.
Quelles
sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas finnacés :
- les acquisitions foncières bâties ou non bâties,
- les véhicules, sauf certaines adaptations nécessaires des moyens de collecte dans le cadre du volet tri à la source,
- les composteurs domestiques,
- les broyeurs individuels.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Il s'agit d'une subvention avec un taux d'intervention qui peut atteindre 50% des dépenses éligibles. Les plafonds varient selon le type de projet :
- Tri à la source : jusqu'à 150 000 €, ou 500 000 € lorsque le projet comprend également une activité de collecte des biodéchets représentant plus de 50% des dépenses,
- Déchets verts : jusqu'à 150 000 €,
- Valorisation : jusqu'à 100 000 € pour les plateformes de traitement des déchets verts et jusqu'à 300 000 € pour les plateformes traitant les déchets verts et les biodéchets.
Informations pratiques
Quelle démarche suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande d'aide doit être déposée auprès de la Région Sud.
Les pièces à fournir sont précisées lors du dépôt de la demande et peuvent notamment comprendre les statuts, une note technique et des devis.
