Présentation du dispositif
Encourager les entreprises locales à engager des investissements contribuant à leur transformation écologique et sociale.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux entreprises de production de biens et/ou de services inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Critères d’éligibilité
L’entreprise doit notamment :
- être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
-
réaliser au moins 50% de son CA auprès d’une clientèle professionnelle,
-
maintenir le nombre d’emplois existants au moment du dépôt de la demande,
-
avoir préalablement réalisé l’autodiagnostic des transformations écologiques et sociales proposé par Rennes Métropole.
Pour quel projet ?
Sont soutenus les investissements matériels et/ou immatériels présentant un caractère responsable et contribuant aux objectifs de développement durable du territoire :
- de réduire la consommation de ressources,
- améliorer le bilan carbone de l’entreprise,
- réduire l’impact environnemental des procédés et équipements,
- améliorer la performance énergétique des bâtiments et installations,
- engager des actions en faveur de la transformation sociale de l’entreprise.
L’investissement minimum dépend de la catégorie de l’entreprise :
- Petite entreprise : 5 000 €,
- Moyenne entreprise : 20 000 €,
- Grande entreprise : 500 000 €.
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les matériels et équipements neufs ou d’occasion permettant de réduire la consommation de ressources,
-
les machines sous garantie d’au moins 6 mois,
-
les procédés industriels moins consommateurs de ressources,
-
les investissements liés à la rénovation énergétique,
-
certains investissements immatériels, sous réserve de leur lien direct avec le programme d’investissement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme d’une subvention qui s'articule de la manière suivante :
Petites entreprises :
-
de 5 000 € à 49 999 € d’investissement : 40%,
-
de 50 000 € à 149 999 € : 30%,
-
à partir de 150 000 € : 15%.
Moyennes entreprises :
-
de 50 000 € à 149 999 € : 25%,
-
à partir de 150 000 € : 12%.
Grandes entreprises : à partir de 500 000 € : 5 %.
L’aide est plafonnée à 100 000 €, quelle que soit la catégorie de l’entreprise.
Le montant de l’aide peut être majoré lorsque l’entreprise s’engage, au-delà de ses obligations légales, dans une ou plusieurs actions portant notamment sur :
-
l’accompagnement des salariés aux changements de processus ou d’organisation,
-
l’amélioration des conditions de travail,
-
les actions inclusives de proximité,
-
la lutte contre les discriminations,
-
le mécénat de compétences.
La majoration est de 2 000 € par critère, dans la limite de 6 000 € et sans pouvoir dépasser le montant de l’aide à l’investissement.
Si l'assiette éligible retenue comprend des véhicules électriques neufs dédiés aux
livraisons, ceux-ci seront limités :
- pour les entreprises de moins de 10 salariés : 1 véhicule aidé dans la limite d'un montant
d'aide de 12 000 €,
- pour les entreprises entre 10 et 25 salariés : 2 véhicules aidés dans la limite d'un montant
d'aide de 20 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Se rapprocher de Rennes Métropole via le formulaire de contact en ligne.
Avant le dépôt du dossier, l’entreprise doit réaliser l’autodiagnostic des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.
