Présentation du dispositif
Accompagner les entreprises par le recours à des prestations : conseil, formation, audits externes… afin de les aider à mettre en place un projet stratégique de RSE.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux :
- TPE, PME et ETI implantées sur le territoire de Rennes Métropole, lorsque la prestation concerne directement l'établissement implanté sur le territoire ;
- structures relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires doivent :
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires,
-
présenter une situation financière saine,
-
avoir identifié des axes de progrès à la suite de l'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales proposé par Rennes Métropole,
-
faire réaliser la prestation par un prestataire externe.
Pour quel projet ?
L'aide peut soutenir des projets portant sur :
- le recrutement responsable,
- les mobilités durables,
- les achats responsables,
- l'énergie et l'eau,
- le numérique responsable,
- l'économie circulaire et la gestion des déchets.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées à des prestations externes et spécifiques, notamment :
- formations,
- audits,
- prestations de conseil,
- labellisations,
- diagnostics.
Quelles
sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues le l'aide :
- les entreprises en difficulté,
-
les entreprises exerçant des activités de services financiers, juridiques, comptables, de ressources humaines, immobiliers, de gestion de patrimoine et/ou d'assurance,
-
les activités libérales,
-
les entreprises relevant de l'agriculture ou de la pêche,
-
les entreprises relevant de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale ou des fibres synthétiques,
-
les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés investissant dans un projet immobilier.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s'agit d'une subvention représentant 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Se rapprocher de Rennes Métropole via le formulaire de contact en ligne.
