Financer le développement de prototypes fonctionnels, avec les partenariats d’innovation

Présentation du dispositif

Soutenir les entreprises qui souhaitent développer un prototype fonctionnel, matériel ou immatériel, d’un produit, d’un service ou d’un procédé innovant.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés, implantées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Une attention particulière est portée aux entreprises situées hors des zones métropolitaines et qui sont peu familiarisées avec les collaborations avec des organismes de recherche.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit :

• être implantée en Auvergne-Rhône-Alpes,
• employer moins de 500 salariés,
• porter un projet innovant aboutissant à la réalisation d’un prototype fonctionnel,
• réaliser le projet avec l’appui d’un ORDC implanté en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) peuvent notamment être :

• des organismes de recherche,
• des écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE,
• des centres techniques industriels,
• des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

L’implication d’équipes régionales de l’ORDC est obligatoire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être réalisé en collaboration avec un ORDC implanté en Auvergne-Rhône-Alpes.

L’aide permet notamment de financer des prestations de recherche contractuelle, des études de faisabilité et du conseil en innovation.

L’aide finance le développement d’un prototype fonctionnel d’un produit, d'un service ou d'un procédé innovant.

Le prototype peut être matériel ou immatériel.

Dépenses concernées

Sont notamment éligibles :

• les coûts de recherche contractuelle,
• les études de faisabilité,
• les prestations de conseil en innovation,
• les prestations d’accompagnement réalisées par un pôle de compétitivité dans le cadre du projet.

La prestation d’un pôle de compétitivité peut notamment porter sur le montage du projet, la mise en relation, la veille ou l’appui à l’innovation. Elle est plafonnée à 10% des coûts de recherche de l’ORDC et à 5 000 €.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention.

Le montant de l’aide est compris entre 3 000 € et 45 000 €.

Le taux d’intervention peut atteindre 45% des dépenses éligibles. Les décisions d’attribution publiées par la Région montrent notamment des projets financés à hauteur de 45% de leur dépense éligible.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme 

La demande d’aide doit être déposée avant le début de réalisation du projet.

La demande est à déposer en ligne sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Service instructeur : Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Contact : partenariats-innovation@auvergnerhonealpes.fr

Éléments à prévoir

Le dossier doit notamment comprendre :

• la lettre de demande de subvention signée par le représentant légal,
• le document de délégation de signature, le cas échéant,
• le ou les devis de l’ORDC,
• le devis du prestataire de conseil, le cas échéant,
• le courrier de labellisation d’un pôle de compétitivité régional, le cas échéant,
• la dernière liasse fiscale de l’entreprise,
• un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom et à l’adresse du bénéficiaire.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du dispositif