Prêt d'honneur OSE - Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) est un prêt personnel à taux zéro, accordé sans garantie, destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Il permet de renforcer l'apport personnel du porteur de projet afin de faciliter l'obtention d'un financement bancaire professionnel.

En complément du financement, les bénéficiaires peuvent être accompagnés avant et après la création ou la reprise de leur entreprise, notamment par un dispositif de parrainage ou un suivi personnalisé.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les projets de création ou de reprise d'entreprise implantés sur le territoire de l'Orne ou dans les communes sarthoises de la Communauté Urbaine d'Alençon (CUA), quel que soit leur secteur d'activité :

• commerce,
• artisanat,
• industrie,
• services,
• diversification d'une activité agricole,
• activités de santé.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• être demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA, quelle que soit la durée d'inscription à France Travail,
• ou être demandeur d'emploi inscrit depuis plus de 3 mois à la date de dépôt du dossier.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit avoir pour objectif de créer l'emploi du porteur de projet, présenter une cohérence économique et contribuer au développement du territoire.

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur contribue au financement global du projet de création ou de reprise d'entreprise en renforçant les fonds propres du porteur de projet et en facilitant l'accès aux financements complémentaires, notamment bancaires.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'un prêt d'honneur à taux zéro, accordé à titre personnel et sans garantie. 

Il est d'un montant compris entre 2 000 € et 10 000 €, déterminé selon les besoins de financement du projet.

Le prêt d'honneur doit obligatoirement être associé à un financement bancaire ou à un financement solidaire d'un montant au moins équivalent.

Pour quelle durée ?

Le prêt est remboursable sur une durée maximale de 60 mois, avec la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L’association s’appuie sur les 4 Comité Territoriaux d’Engagement (CTE) organisés et gérés à l’échelle des PETR et/ou GIP Ornais :

• PETR Pays du Perche Ornais,
• PETR Pays du Bocage,
• PETR Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche,
• GIP Pays d’Alençon.

Ces CTE accueillent et accompagnent les porteurs de projets dans l’instruction de leur dossier, examinent les demandes et attribuent les aides.

Le dossier de demande complété et signé du demandeur (attestation prévue en annexe du dossier) est adressé au CTE par le demandeur et/ou le prescripteur qui l’accompagne.