Présentation du dispositif
Favoriser l’installation et la professionnalisation des agriculteurs sur le territoire intercommunal, tout en contribuant au développement d’une alimentation locale de qualité.
Objectif : soutenir les projets d’installation ou de reprise d’exploitation agricole grâce à une aide financière forfaitaire et à plusieurs bonifications.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux :
- exploitations agricoles nouvellement créées ou reprises,
- jeunes agriculteurs réalisant leur première installation,
- exploitants agricoles dont le siège est situé sur le territoire de DLVAgglo.
Critères d’éligibilité
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 18 à 40 ans,
- avoir obtenu la Dotation Jeune Agriculteur (DJA),
- réaliser une première installation, y compris dans le cadre d’une reprise familiale,
- avoir son siège social dans l’une des communes de DLVAgglo,
- exploiter au moins 60% de sa Surface Agricole Utilisée (SAU) sur le territoire de DLVAgglo.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenus :
- les projets de première installation agricole,
- les projets de reprise d’exploitation agricole,
- les démarches favorisant la qualité des productions, la transformation des produits ou les circuits courts.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention directe composée :
- d’une aide forfaitaire à l’installation ou à la reprise,
- de bonifications financières cumulables selon les caractéristiques du projet et du porteur de projet.
Le dispositif prévoit :
- une aide forfaitaire de 5 000 € pour toute installation ou reprise éligible,
- une bonification de 4 000 € pour les agriculteurs ne disposant pas de foncier,
- une aide complémentaire de 3 000 € pour l’acquisition de matériel d’occasion lors du démarrage de l’activité,
- une bonification de 2 000 € pour les démarches de qualité sous signe officiel (AOC, AOP, IGP, etc.),
- une bonification de 1 000 € pour les projets intégrant la transformation des produits agricoles et/ou la commercialisation en circuits courts.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande doit être adressée à :
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo)
Service Développement économique – Agriculture
Courriel : agriculture@dlva.fr
Téléphone : 04 92 70 35 64
Attention : aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Tout dossier incomplet est susceptible d’être rejeté.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
