Présentation du dispositif
Soutenir les projets de création, de rénovation et de développement d’hébergements touristiques sur le territoire. L’objectif est de renforcer l’offre d’hébergement tout en favorisant des projets en cohérence avec la stratégie touristique du territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de l’aide :
- les personnes physiques ou morales de droit privé ou public (entreprises, associations, communes, etc.),
- les propriétaires des bâtiments concernés,
- les titulaires d’un bail de longue durée autorisés à réaliser les travaux par le propriétaire.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit être situé sur une commune d’Évreux Portes de Normandie et relever de l’un des cas suivants :
- la création d’un nouvel hébergement touristique classé au minimum 3 étoiles (ou équivalent),
- la rénovation accompagnée d’une augmentation de la capacité d’accueil,
- la rénovation sans augmentation de capacité mais permettant une montée en gamme ou l’obtention d’un nouveau label de qualité.
Sont retenus, les projets d’investissement destinés à développer ou améliorer l’offre d’hébergement touristique, notamment les meublés touristiques, chambres d’hôtes, hôtels, hébergements de groupe ou de plein air.
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les travaux de gros œuvre et de second œuvre réalisés par des entreprises,
- les matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage,
- les honoraires d’architecte ou de maîtrise d’œuvre,
- les plantations intégrées à un aménagement paysager structurant,
- la main-d’œuvre facturée par un prestataire extérieur.
Le montant minimal des travaux est fixé à 25 000 € TTC (ou HT si la TVA est récupérée).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas prises en compte :
- les acquisitions foncières,
- les acquisitions immobilières,
- le mobilier,
- l’outillage,
- la main-d’œuvre réalisée directement par le maître d’ouvrage.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de subvention varie selon le nombre de critères qualitatifs remplis par le projet :
- 1 critère : 10%,
- 2 critères : 25%,
- 3 critères ou plus : 40%.
Les critères pris en compte sont notamment :
- Hébergement écoresponsable (Clé Verte, Écolabel européen, etc.) ;
- Accessibilité pour au moins deux types de handicap ;
- Hébergement labellisé autour des thématiques vélo, accueil équestre ou pêche ;
- Hébergement insolite ;
- Présence d’équipements de bien-être (spa, sauna, piscine) ;
- Hébergement de grande capacité (plus de 15 lits) ;
- Hébergement implanté sur une exploitation agricole ;
- Projet contribuant à la valorisation du patrimoine.
Les projets agricoles peuvent bénéficier d’une majoration supplémentaire de 15% lorsqu’ils répondent à certains objectifs (ferme-auberge, agriculture biologique, vente directe, ferme pédagogique).
Les plafonds d’aide varient selon le type d’hébergement :
- Meublés touristiques : jusqu’à 20 000 €,
- Chambres d’hôtes : jusqu’à 20 000 €,
- Hôtels : jusqu’à 25 000 €,
- Hébergements de groupe : jusqu’à 60 000 €,
- Hébergements de plein air : jusqu’à 60 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande doit être déposée auprès de l’agglomération Évreux Portes de Normandie, qui instruit le dossier avant décision du Conseil communautaire.
Contact : Évreux Portes de Normandie 02 32 31 72 04.
Éléments à prévoir
Le dossier doit comprendre :
- une présentation de l’état actuel de l’hébergement,
- la description du projet d’investissement,
- les modalités de gestion de l’hébergement,
- les modalités de commercialisation du bien.
Les dépenses ne sont prises en compte qu’à compter de la réception du dossier complet par Évreux Portes de Normandie.
