Fonds Air Véhicules

Présentation du dispositif

Réduire le nombre de véhicules polluants circulant dans la vallée et à promouvoir l’éco-mobilité en aidant à l’acquisition de véhicules à motorisations propres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds Air Véhicules s'adresse aux micro-entreprises, TPE, PME, ETI, indépendants, professions libérales, associations et flottes d’entreprises, situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) : Servoz ; Les Houches ; Chamonix-Mont-Blanc ; Vallorcine.

Critères d’éligibilité

Les doivent remplir les conditions suivantes :

• TPE : < 10 salariés et CA ou bilan < 2 M€,
• PME : 11 à 249 salariés et CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€,
• ETI : 250 à 5 000 salariés et CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€.
• s'engager à conserver le véhicule au moins 4 ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Acquérir des véhicules propres afin de réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve.

Dépenses concernées

Est financé l'achat de véhicules neufs :

• véhicules électriques,
• véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés :

• les véhicules hybrides,
• les véhicules 2 roues,
• les voitures particulières dont le coût d’acquisition > 45 000 € TTC (hors remises et primes).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention d’investissement, d'un montant de :

• 3 000 € pour véhicules < 2,5 tonnes,
• 5 000 € pour véhicules entre 2,5 t et 7 t.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB).