Aide à la gestion à la source des eaux de pluie

Présentation du dispositif

Cette aide financière soutient les entreprises et artisans qui souhaitent mieux gérer les eaux de pluie à l’échelle de leur site.
Elle encourage des solutions permettant de limiter le ruissellement, de maîtriser les flux dès leur origine et de réduire les impacts sur les réseaux et les milieux aquatiques.
Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont examinés au regard de leur gain environnemental, de leur contribution à la gestion durable des eaux pluviales et de leur adéquation avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et de gérer les eaux pluviales directement sur la parcelle, afin de réduire les volumes rejetés vers les réseaux et les milieux naturels.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• à la gestion à la parcelle des eaux de pluie, notamment par le déraccordement et la maîtrise des flux dès l’origine du ruissellement ;
• à la désimperméabilisation des espaces, notamment par des actions de végétalisation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Le dossier doit présenter le projet, les aménagements prévus pour la gestion des eaux pluviales, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération