Aide à la sobriété et à l’économie d’eau

Présentation du dispositif

Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent réduire durablement leur consommation d’eau.

Elle soutient les projets favorisant la sobriété des usages, l’amélioration de l’efficacité des procédés et le recours à des ressources en eau alternatives. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont appréciés selon leur gain environnemental, leur contribution à la réduction des prélèvements en eau et leur cohérence avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets permettant de diminuer les consommations d’eau, d’améliorer l’efficience des usages et de limiter les prélèvements dans le milieu naturel. Il encourage également l’utilisation de ressources en eau alternatives.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• à la réduction de la consommation d’eau potable ou des prélèvements dans le milieu naturel ;
• à l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ;
• au recours aux eaux non conventionnelles et à la réutilisation des eaux brutes traitées.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Le dossier doit décrire le projet, les actions prévues pour réduire la consommation d’eau, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération.