Mise à jour le 9 avril 2026
Cette aide financière vise à réduire les risques de pollution accidentelle liés aux activités des entreprises et artisans.
Elle soutient les investissements permettant de sécuriser les installations et de limiter les impacts environnementaux en cas d’incident. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.
Les projets sont examinés en fonction de leur gain environnemental, de leur pertinence au regard des enjeux du territoire et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide.
Le dispositif soutient les projets visant à anticiper et prévenir les risques de pollution liés aux incidents industriels, aux stockages de substances dangereuses ou aux situations d’urgence.
Sont éligibles les dépenses liées :
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.