Aide à la prévention des pollutions accidentelles

Présentation du dispositif

Cette aide financière vise à réduire les risques de pollution accidentelle liés aux activités des entreprises et artisans.

Elle soutient les investissements permettant de sécuriser les installations et de limiter les impacts environnementaux en cas d’incident. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont examinés en fonction de leur gain environnemental, de leur pertinence au regard des enjeux du territoire et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets visant à anticiper et prévenir les risques de pollution liés aux incidents industriels, aux stockages de substances dangereuses ou aux situations d’urgence.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• à la sécurisation du stockage de produits à risque ;
• au confinement des eaux d’extinction d’incendie afin d’éviter leur rejet dans le milieu naturel.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.