Aide aux technologies propres

Présentation du dispositif

Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent faire évoluer leurs procédés de production afin de réduire les pollutions générées par leurs activités.

Elle soutient l’adoption de technologies plus propres et l’utilisation de solutions alternatives moins polluantes. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont appréciés en fonction de leur gain environnemental, de leur cohérence avec les enjeux du territoire et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets permettant de modifier les outils de production ou d’adopter des solutions techniques moins polluantes, afin de limiter durablement les impacts sur l’eau et les milieux naturels.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• à la modification de l’outil de production afin de limiter les pollutions précédemment émises et de favoriser la valorisation de la matière ;
• à l’acquisition de matériel alternatif à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Le dossier doit décrire le projet, ses objectifs environnementaux, son coût et son adéquation avec les priorités du territoire.