Aide à la lutte contre les pollutions

Présentation du dispositif

Cette aide financière vise à accompagner les entreprises et artisans dans la réduction des pollutions générées par leurs activités.

Elle soutient les investissements permettant d’améliorer la collecte, le traitement et la gestion des effluents, notamment les plus polluants. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, avec un objectif de protection durable des milieux aquatiques.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans exerçant leur activité sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont évalués selon leur gain environnemental, leur adéquation avec les enjeux du territoire et leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets visant à réduire ou maîtriser les pollutions à la source, à améliorer les performances des installations existantes et à limiter l’impact des rejets sur le milieu naturel.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• à l’amélioration des dispositifs de collecte et de traitement des effluents, y compris les branchements ;
• à la collecte et au stockage des effluents concentrés ;
• aux actions de réduction des micropolluants, notamment les PFAS

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Le dossier doit présenter le projet, ses objectifs environnementaux, son coût et son adéquation avec les priorités du territoire.