Aide aux études et à la connaissance

Présentation du dispositif

Cette aide financière soutient les entreprises et artisans qui souhaitent mieux connaître leurs impacts sur l’eau et le milieu naturel. Elle permet de financer des études générales ou spécifiques afin d’identifier des solutions techniques adaptées.

L’objectif est d’anticiper les obligations réglementaires et d’améliorer la performance environnementale. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans situés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont analysés au regard de leur pertinence pour le territoire, de leur gain environnemental et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif finance des études permettant de préparer ou d’orienter des actions futures en faveur de la sobriété en eau, de la réduction des pollutions et de l’adaptation au changement climatique.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux études générales portant sur une branche d’activité ou un territoire ;
• aux études spécifiques à un site, telles que les études technico‑économiques, essais pilotes, diagnostics ou études d’opportunité.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Les éléments attendus comprennent la description du projet, son intérêt environnemental, son coût et son adéquation avec les enjeux du territoire