Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales 2026

Présentation du dispositif

Soutenir les entreprises impactées par les intempéries de l'hiver 2026.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les commerces, artisans, TPE-PME, maraîchers.

Critères d’éligibilité

Ils doivent répondre aux conditions suivantes :

• être des petites exploitations maraîchères de 0,5 à 3 hectares situées dans une zone reconnue au titre des catastrophes naturelles,
• être des établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie territoriale et touristique (sous conditions dérogatoires).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Entreprises sinistrées nécessitant la remise en état de locaux, équipements et stocks, ainsi que des petits investissements pour redémarrage.

Pour les maraîchers : investissement dans l’outil de production (abris froids, protections, équipements et matériels de culture) et situation non couverte ou insuffisamment couverte par les dispositifs nationaux.

Pour le PCAE maraîchage, élargissement au-delà des seules exploitations bio ou HVE.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les travaux de rénovation ou reconstruction,
• l'acquisition de matériels et équipements pour production agricole,
• les petits investissements pour redémarrage d’activité commerciale ou artisanale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie territoriale et touristique pourront être accompagnés par la Région avec une aide plafonnée à 10 000 €.