Aide directe à l'emloi

Présentation du dispositif

Cette aide financière accompagne les entreprises qui créent des emplois durables.

Elle vise à soutenir les TPE et PME implantées dans le bassin de Forbach / Boulay-Moselle, en finançant chaque création nette d’emploi en CDI à temps plein. Le dispositif favorise le développement économique local, encourage la création ou reprise d’activités et compense les suppressions d’emplois issues de la restructuration.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif financier s’adresse aux TPE et PME qui prévoient de créer des emplois nets en CDI à temps plein.

Les entreprises doivent être implantées prioritairement sur la Communauté de Communes du Warndt, puis dans l’arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle.

Elles doivent être financièrement saines, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, et engagées dans une démarche environnementale exemplaire.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit proposer un projet de création nette d’emplois, déposer un dossier de candidature et respecter les obligations financières, sociales et environnementales. Les postes créés doivent être en CDI à temps plein et créés durant la période de validité de la convention.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide concerne les projets de création nette d’emplois durables, en CDI à temps plein. Les projets peuvent porter sur la création, la reprise ou le développement d’activités générant des emplois durant la période de la convention.

Dépenses concernées

L’aide prend la forme d’un montant forfaitaire versé par emploi créé.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention directe à l’emploi :

• 3 000 € par création nette d’emploi en CDI à temps plein
• + 1 500 € pour les profils fragilisés (seniors, RQTH, chômeurs longue durée, bénéficiaires du RSA, etc.)

Le montant peut être réévalué de manière dérogatoire selon les particularités du projet.

Pour quelle durée ?

La convention s’étend sur 2 ans à compter du 9 septembre 2024. Chaque emploi aidé doit être maintenu pendant au moins 1 an.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée après la période d’essai du salarié. L’entreprise doit fournir le contrat de travail signé avec la période d’essai échue, le dernier bulletin de salaire et la DUE. Le versement est réalisé par le prestataire mandaté après validation du comité d’engagement et signature d’une convention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les contacts opérationnels sont ceux de la CCI Moselle