Présentation du dispositif
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, en partenariat avec la Région Grand Est, propose une aide financière destinée à soutenir les commerces de proximité. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu commercial local en accompagnant les projets de création, de reprise, de modernisation ou de rénovation de locaux commerciaux. Il permet de financer des investissements visant à améliorer l’accueil du public et l’attractivité des commerces.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles sont :
- Les personnes physiques ou morales de droit privé (hors autoentrepreneurs)
- Les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1)
- Les structures implantées dans les 45 communes de l’Alsace Bossue
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Avoir un effectif salarié inférieur à 10 personnes
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, dont plus de 50 % auprès de particuliers
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exploiter un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée
- Être situé dans le tissu urbain (hors galerie marchande, zone commerciale ou zone hors enveloppe urbaine)
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles sont des investissements non productifs liés à :
- La création ou reprise d’un commerce
- Le maintien ou le développement d’une activité existante
- L’embellissement, la rénovation ou la modernisation d’un local commercial
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- Les travaux de second œuvre pour rénover et aménager l’espace d’accueil du public
- Les travaux de rénovation de la devanture commerciale
- L’acquisition d’outillage et d’équipements spécifiques à l’activité
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les activités exclues du dispositif sont :
- Activités saisonnières ou boutiques éphémères
- Services comptables, financiers, assurances et agences immobilières
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Activités touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, hôtels…)
Critères d’inéligibilité
Les projets ne sont pas éligibles si :
- Les travaux sont réalisés en dehors du corps de métier du professionnel
- Les investissements sont engagés avant le dépôt de la demande
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention cofinancée :
- Communauté de Communes : de 1 000 € à 6 000 €
- Région Grand Est : de 1 000 € à 6 000 €
Soit une aide totale comprise entre 2 000 € et 12 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à adresser à la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
Éléments à prévoir
La démarche se déroule en plusieurs étapes :
- Prendre contact avec la Communauté de Communes
- Envoyer une lettre d’intention
- Déposer un dossier de demande de subvention avant le démarrage des travaux
- Fournir les devis et pièces justificatives
- Attendre l’instruction et la décision du comité technique
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
