Appel à projets - Accélérer la transition juste des Bouches du Rhône

Présentation du dispositif

Poursuivre la transformation du modèle industriel linéaire vers un modèle industriel circulaire, sobre, décarboné et générateur d'emplois.

Cet appel à projet s'inscrit dans le Fonds pour une Transition Juste (FTJ), fond social européen et est piloté par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux :

• PME (Petites et Moyennes Entreprises),
• Grandes Entreprises, sous réserve qu'elles figurent sur une liste validée par la Commission européenne et qu'elles s'inscrivent dans la mutation de secteurs carbo-intensifs,
• organismes publics, les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ainsi que les établissements d'enseignement supérieur.
• fondations,
• propriétaires ou exploitants d'infrastructures de carburants alternatifs dans le transport maritime.

Critères d’éligibilité

L'opération doit être réalisée sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône (119 communes), peu importe le siège social du porteur.

Le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt. Pour les aides d'État, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande (effet incitatif).

Le bénéficiaire doit justifier de la trésorerie nécessaire pour avancer les fonds, l'aide intervenant en remboursement des dépenses payée.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'AAP cible 3 volets principaux visant la neutralité climatique :

• optimiser le cycle de la matière : démantèlement, tri, recyclage, fabrication à partir de matières biosourcées et écoconception,
• mix énergétique sobre et propre : équipements EnR, production d'hydrogène vert, réseaux de chaleur/froid efficaces, efficacité énergétique industrielle et connexion électrique des navires à quai,
• innovation (Écologie industrielle) : développement expérimental, innovation de procédé ou d'organisation, et infrastructures de recherche ou d'essai.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les investissements matériels et immatériels : achat d'équipements, fourniture, pose et travaux de mise en œuvre,
• les études : analyses de cycle de vie (ACV), audits énergétiques, maîtrise d’œuvre (si liées à la réalisation effective),
• les frais de personnel et R&D (Volet 3) : personnel affecté au projet, prestations de services, brevets et licences,
• les frais indirects calculés de manière forfaitaire à hauteur de 7% des coûts directs éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas candidater :

• les entreprises en difficulté (sauf exceptions liées à la transition énergétique).
• les entreprises sans au moins un exercice comptable clôturé (sauf si détenues par une société disposant d'un exercice),
• l'agriculture, aquaculture et formation (éligible au volet social FTJ)

Dépenses inéligibles

Le démantèlement nucléaire, tabac, transport/distribution de combustibles fossiles, et valorisation énergétique des déchets.

les frais spécifiques : Amendes, pénalités, agios, acquisition de foncier et dépenses couvertes par crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une subvention européenne via le Fonds pour une Transition Juste (FTJ). Le taux de cofinancement peut atteindre jusqu'à 100% des dépenses éligibles, selon les limites des régimes d'aides d'État et les autres subventions publiques obtenues.

Le coût total éligible du projet doit être d'au moins 500 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposée auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui est l'autorité de gestion.
La candidature s'effectue exclusivement par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.

Éléments à prévoir

Documents à télécharger sur le site de l'appel à projets - Accélérer la transition juste des Bouches du Rhône.