Présentation du dispositif
Le prêt à la transition vise à soutenir le financement des entreprises locales dans leurs transitions économiques, écologiques, numériques et énergétiques en mobilisant les ressources du programme FEDER-FSE+ 2021-2027.
Objectifs :
- renforcer la compétitivité des entreprises locales, notamment les TPE/PME, en soutenant l’innovation, la recherche et la transformation numérique,
- accélérer la transition énergétique, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles et en développant les énergies renouvelables,
- améliorer la cohésion sociale, en luttant contre les inégalités territoriales et en favorisant l’inclusion des publics éloignés de l’emploi,
- moderniser les infrastructures, notamment dans les domaines du numérique, de la mobilité durable et des services publics,
- valoriser les ressources locales, en soutenant les filières stratégiques (tourisme durable, agriculture, économie bleue, etc.).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt s'adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
- TPE : < 10 salariés, CA ou bilan ≤ 2 M€,
- PE : < 50 salariés, CA ou bilan ≤ 10 M€,
- PME : < 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€.
Les entreprises doivent avoir leur siège social en Corse ou un établissement secondaire sur l’île Implantées en zone rurale (ZFRR).
Pour quel projet ?
Thématiques éligibles
Le projet doit contribuer à au moins 1 des transitions suivantes :
- Économique : changement d’actionnaires, nouveaux modèles économiques.
- Énergétique : réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
- Numérique : digitalisation, innovation.
- Écologique : réduction des émissions de GES, empreinte environnementale.
- RSE : amélioration de la responsabilité sociétale de l’entreprise.
Dépenses concernées
Sont financés les investissements matériels, immatériels ou financiers, à l’exclusion du refinancement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficier du prêt :
- les entreprises en difficulté (au sens des règles européennes),
- les activités interdites (ex. : tabac, alcool, armement, jeux de hasard, pornographie, OGM, etc.),
- les activités purement financières, promotion immobilière, services de crédit.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est un prêt compris entre 15 000 € et 500 000 € à taux zéro.
Ce financement est obligatoirement accompagné d’un cofinancement bancaire privé représentant au moins 30% du montant total du projet.
Pour quelle durée ?
Le prêt peut s’étendre sur une durée maximale de 7 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Chaque demande devra préalablement faire l’objet de la complétude d’une fiche projet sur le site de l’ADEC.
