Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia

Investissement

REGION REUNION Mise à jour le 11 mai 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de son fonds de soutien, la collectivité régionale intervient dans le financement des trois étapes principales d’une production audiovisuelle ou cinématographique. Celles-ci sont : l’écriture du scénario, le développement du projet et la réalisation de l’œuvre.

Pour cela, le fonds est structuré en deux mesures, elles-mêmes déclinées en dispositifs.

Mesure I : émergence de nouveaux talents dans les domaines de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia. Cette mesure comprend les dispositifs suivants :

  • l'aide à l'écriture qui soutient la phase d’écriture de scénario qui consiste à définir le contenu d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique,
  • la bourse de résidence : octroi des bourses de résidence à des auteurs afin de leur permettre de participer à une résidence d’écriture nationale ou internationale afin d’y bénéficier d’un accompagnement dans l’écriture de leurs projets audiovisuels ou cinématographiques,
  • l'aide au développement d’un projet, elle doit permettre au producteur de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets aux différents partenaires financiers potentiels et en particulier aux diffuseurs télévisuels dans les meilleures conditions,
  • l'aide à la réalisation d’une maquette ou d’un pilote par une entreprise de production, elle soutient les pilotes et maquettes de productions audiovisuelles,
  • l'aide à la réalisation d’un court métrage par une entreprise de production, elle soutient la production d’œuvre de fiction de courte durée, habituellement appelée "court métrage" pour le cinéma.

Mesure II : aide à la production d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et multimédia, cette mesure est destinée à toutes les entreprises de production qui tourneront à La Réunion en utilisant au maximum les compétences et les moyens locaux.

Cette deuxième mesure comporte le dispositif d’aide à la production audiovisuelle et cinématographique ainsi que celui de la production multimédia

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Thématiques éligibles

Les mesures d’aides sont multiples, elles s’adressent à des projets à valeur patrimoniale pour la télévision, le cinéma et les nouveaux médias.

Sont éligibles au dispositif les œuvres unitaires ou les séries pour la télévision, le cinéma et les nouveaux médias, entrant dans l’une des catégories définie au cadre d’intervention de chaque dispositif.

Les œuvres doivent être prévues pour être le plus possible réalisées à La Réunion.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour le calcul de la subvention, sont éligibles les dépenses hors taxes payées pour les besoins de la réalisation du projet, et présentés conformément à la nomenclature préconisée par le CNC :

- droits artistiques et concept,
- dépenses de personnel,
- interprétation,
- charges sociales,
- décors et costumes,
- transports/régie,
- tournage,
- post production, pellicule et laboratoire,
- assurances et divers,
- imprévus / Frais généraux / production déléguée.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Dans le cadre ce fonds, ne sont pas éligibles :

  • les émissions de flux (émissions de plateau, retransmissions sportives ou événementielles),
  • les films institutionnels,
  • les journaux et émissions d’information,
  • les jeux,
  • les variétés,
  • les messages publicitaires,
  • le télé-achat,
  • l’autopromotion,
  • les services télématiques,
  • les captations ou recréations de spectacles vivants,
  • les magazines culturels.

Sont exclues les dépenses liées :

  • aux valorisations internes,
  • aux coûts des gérants non salariés,
  • aux frais de personnel titulaire des sociétés du service public,
  • TVA, amendes et pénalités,
  • aux immobilisations et amortissements,
  • imprévus.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia prend la forme de subventions de la manière suivante :

  • pour l’aide à l’écriture, dotation forfaitaire d’un montant de 3 000 € pour l’élaboration d’un scénario audiovisuel ou cinématographique,
  • pour l'aide à l’écriture multimédia, forfait alloué de 3 000 € pour l’élaboration d’un scénario pour un projet multimédia,
  • pour la bourse de résidence, forfait alloué de 1 500 € éligible aux auteurs locaux afin de leur permettre de travailler au sein d’une résidence d’écriture national ou international,
  • pour l'aide au développement d’un projet, d'un montant de 8 000 € pour le documentaire et de 15 000 € pour la fiction, avec une intervention régionale maximale équivalent à 50% du budget de développement,
  • pour l'aide à la réalisation d’une maquette ou d’un pilote, subvention avec un plancher de 12 000 € et un plafond de 24 000 €,
  • pour l’aide à la réalisation d’un court métrage, subvention avec un plancher de 15 000 € et un plafond de 30 000 €.

Pour la production d’œuvres audiovisuelles :

  • documentaires de 52 minutes : 50 000 €, majoration possible de 20 000 € pour les projets traitant d’une thématique non abordée auparavant et avec un diffuseur national
  • films d’animation TV : 60 000 € (base 26’),
  • fiction TV 52 minutes : 100 000 €,
  • fiction TV 90 minutes : 180 000 €, majoration possible de 30 000 € (soit un plafond unitaire total de 210 000 €) pour Fiction TV 90 minutes, dans la limite d’une aide publique maximale de 50%, pour les projets remplissant l’ensemble des critères suivants : un budget total supérieur à 1 500 000 €, un montant de dépenses locales supérieur à 500 000 €, un nombre total d’emploi de personnels locaux supérieur à 400 j/h.

Pour la production d’œuvres cinématographiques :

  • long-métrage documentaire : 100 000 €,
  • long-métrage de fiction en prise de vue réelle ou en animation : 300 000 €.

Pour l'aide à la production multimédia : l’aide publique maximale sera de 40% des dépenses locales hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du plafond, ce taux pourra être porté à 45% pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention doit être adressé à deux destinataires

  • 1 exemplaire numérique doit être transmis à la Région Réunion à l’adresse suivante : service-audiovisuel@cr-reunion.fr
  • 1 exemplaire numérique du dossier doit être déposé sur la plateforme électronique de l’AFR à l’adresse suivante : http://aides.agencefilmreunion.re/presentation.php

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues du dispositif les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées.

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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