Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Présentation du dispositif

Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).

Objectifs :

• favoriser la création de projets nouveaux et le développement d’activités durables "4 saisons" dans les massifs,
• aménager et équiper dans une logique de réduction de l’empreinte écologique et de non-dépendance à la neige,
• répondre aux enjeux de développement touristique durable et du réchauffement climatique : intégration environnementale, matériaux respectueux de l’environnement, utilisation responsable de la ressource en eau et énergie, recyclage des déchets, circuits de proximité… ,
• favoriser le maintien, la transformation et la création d’emplois locaux.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises (PME au sens communautaire), associations, collectivités locales et ses groupements et établissements publics.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets suivants :

• mener une étude – aide au conseil en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition et d’élaboration de stratégie touristique de montagne (montant minimum de dépenses éligibles : 5 000 €),
• créer, aménager, rénover et adapter des infrastructures et des équipements touristiques durables structurants dédiés à la diversification (ouverts sur les ailes de saisons et/ou à l’année, fonctionnant au moins sur 2 saisons élargies) et à l’amélioration de l’accueil touristique (montant minimum de dépenses éligibles : 150 000 €),
• diversifier l’offre des territoires de montagne par de nouvelles activités éco-touristiques (montant minimum de dépenses éligibles : 20 000 €).

Ils sont éligibles s’ils entrent dans le périmètre d’intervention suivant :

• les territoires inscrits dans les démarches des contrats de station montagne (Les Rousses, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs / Grand Pontarlier, Lac des Settons, Cœur du Jura) et en cours d’élaboration ;
• les territoires de montagne porteurs d’une démarche de transition durable coordonnée,
• les démarches collectives coordonnées à une échelle territoriale significative.

Et devront respecter les critères suivants :

• caractère structuré et coordonné (partenariat) à l’échelle d’une destination touristique engagée dans la transition climatique,
• répondre à une stratégie globale de diversification et de complémentarité des activités à l’échelle de la destination et plus largement à l’échelle du massif,
• répondre aux besoins exprimés par la clientèle et aux spécificités du territoire,
• s’inscrire dans les marques de destinations touristiques du Comité Régional du Tourisme : Montagnes du Jura, Vosges du Sud, La Bourgogne.

Les projets devront obligatoirement répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention selon les modalités suivantes :

• aide aux études : taux d'intervention à hauteur de 50% maximum, avec une subvention plafonnée à 30 000 €,
• aide aux aménagements et équipements touristiques durables : taux d'intervention à hauteur de 20% maximum, avec une subvention plafonnée à 500 000 € (ce plafond pourra être porté jusqu’à 800 000 € pour des projets d’aménagement écotouristique d’envergure),
• aide à la création, développement et diversification des activités et des services : aux d'intervention à hauteur de 20% maximum, avec une subvention plafonnée à 50 000 €.

Une bonification pourra être apportée si les projets s'inscrivent dans une thématique des éco-conditions et/ou s’ils visent le label Tourisme & Handicap (Voir le règlement d'intervention).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dossier complet à déposer avant tout commencement d’exécution du projet sur la plateforme dédiée.

Contacts : montagne@bourgognefranchecomte.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention du 11/04/2024