Aide aux investissements des librairies indépendantes

Présentation du dispositif

Maintenir, renforcer un réseau dense de diffusion du livre par les librairies indépendantes en Région, qui sont autant d’opérateurs culturels de proximité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises indépendantes de librairies et de points de vente de livres, commerciales ou associatives, implantés en Occitanie.

Critères d’éligibilité

Elle doivent remplir les conditions ci-dessous :

• proposer la vente de titres détenus en stock dans un local accessible à tous,
• être indépendantes financièrement : Le capital doit être détenu à plus de 50% par des personnes physiques, personnellement et directement impliquées dans le fonctionnement de la structure,
• être capable de répondre à la commande de livres à l’unité,
• présenter une structure du CA composée au moins à 50% par la vente de livres neufs au détail (communes de plus de 10 000 habitants) et plus de 25% de son CA dans la vente de livres neufs au détail (communes de moins de 10 000 habitants). A défaut, au moins 1 000 titres de livres neufs doivent être proposés à la vente,
• ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

De plus, le porteur de projet ou le responsable de la librairie indépendante doit être un professionnel du livre, et doit donc :

• soit justifier d’une formation initiale liée aux métiers du livre (licence professionnelle par ex.),
• soit avoir suivi une formation initiale dispensée par l’Institut national de formation de la librairie (INLF) dans le cadre d’une reconversion,
• soit pouvoir se prévaloir d’une validation des acquis professionnels pour ce métier,
• soit bénéficier d’une expérience significative dans le domaine du livre,
• soit s’engager à suivre une formation idoine dans les 12 mois qui précédent ou suivent l’ouverture ou/et la reprise.

En cas de création d’une nouvelle librairie, c’est le projet prévisionnel qui sera évalué au regard de ces critères.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Informatisation :

• acquisitions et maintenance de matériels techniques nécessaires à l’activité des libraires (équipement informatique, logiciels, services numériques),
• investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.

Innovation : adaptation de l’équipement et des logiciels de travail ; création ou refonte de sites Internet ; projets de création innovants ; prototypage de solutions innovantes.

Frais d’acquisition de fonds d’ouvrages :

• auprès de libraires ou d’éditeurs, qui ont pour vocation d’enrichir l’offre de la librairie (diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique),
• une attention particulière sera portée au renforcement de fonds prévoyant l’introduction des titres issus des catalogues des éditeurs d’Occitanie.

Travaux et équipements d’amélioration de l’attractivité :

• agencement, acquisition ou renouvellement de mobiliers,
• travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension immobilière dans la limite d’un plafond de 1 200 € HT ou TTC/m².
• frais annexes (architecte, Maîtrise œuvre, Sps, etc.) limités à 10% du montant du projet.

Pour les dépenses énumérées ci-dessus, le montant des investissements éligibles doit être > à 2 000 € HT OU TTC pour solliciter une aide régionale.

Transmission de librairies : acquisition de bail, dépenses liées à la transmission reprise du fonds commercial d’une librairie.

Le montant des investissements éligibles doit être > à 5 000 € HT OU TTC pour solliciter l’aide régionale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide varie en fonction du projet d'investissement.

Pour les investissements d'informatisation : 60% du coût des dépenses éligibles HT OU TTC. Le montant de l'aide est de 10 000 € maximum.

Pour les investissements d'innovation : 70% du coût des dépenses éligibles HT OU TTC. Le montant de l'aide est de 15 000 € maximum.

Pour les investissements d'acquisition de fonds d’ouvrages : 60% du coût des dépenses éligibles HT OU TTC. Le montant de l'aide est de 10 000 € maximum.

Pour les travaux et équipements d’amélioration de l’attractivité : 70% du coût des dépenses éligibles HT OU TTC. Le montant de l'aide est de 22 000 € maximum.

Pour la transmission de librairies : 60% du coût des dépenses éligibles HT OU TTC. Le montant de l'aide est de 22 000 € maximum.

Chaque librairie (par point de vente), ne pourra pas bénéficier de plus d’une subvention pour chaque type d’aide la même année.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes relatives aux catégories suivantes : aide aux travaux, à l’amélioration de l’attractivité, à l’acquisition de bail et à la transmission et aide à la constitution et à l’élargissement des fonds sont à déposer sur la plateforme de la Région Mes aides en ligne.

Les demandes relatives aux catégories suivantes : aides à l’informatisation et aux nouveaux services numériques et aide à l’innovation – investissement sont à déposer sur la plateforme de l’ État.

Pour être accompagné globalement dans son projet et dans sa démarche de demande de subvention, contacter un interlocuteur Librairie, au sein de l’Agence Unique - Occitanie Culture : 04 67 17 94 76.

Quel Cumul possible ?

Pour les libraires éligibles aux dispositifs nationaux du CNL, l’aide Subventions économiques aux librairies du CNL peut être sollicité en complément aux dispositifs Région.