Fonds d'aide pour les commerçants, artisans et entreprises de l'ESS

Présentation du dispositif

Accompagner les projets visant à dynamiser, soutenir et pérenniser l’activité économique dans les centres-villes et centre-bourgs de Durance-Luberon-Verdon Agglomération.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif les artisans, les commerces ou une entreprise de l’ESS sur le territoire de DLVAgglo, dans le périmètre des centres-villes.

Critères d’éligibilité

Ils doivent :

• avoir un CA > à 10 000 € HT et < à 1,5M€ HT,
• avoir au moins 6 mois d’activité,
• être installés dans un local accueillant du public.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les travaux de second oeuvre :

• travaux de mise aux normes d’hygiène, électrique, etc,
• équipements et matériels de production,
• investissements d’embellissement et d’attractivité.

Est également financée, la réalisation ou la refonte d’un site vitrine ou de vente en ligne.

Le matériel d’occasion est éligible sur présentation d’une attestation d’achat.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est octroyée de la manière suivante :

• si les dépenses sont comprises entre 2 500 et 5 000 €, la subvention représente 50% des dépenses éligibles,
• si les dépenses sont comprises entre 5 000 et 12 500 €, la subvention représente 40% des dépenses éligibles sauf pour les communes de Gréoux-les-Bains, Manosque, Oraison, Riez, Sainte-Tulle et Vinon-sur-Verdon, éligibles au dispositif régional Mon Projet de Rénovation.

Une prime de 10 ou 30% sera attribuée si les dépenses réduisent directement ou indirectement la consommation d’énergie, d’eau ou la production de déchets.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de Durance Luberon Verdon Agglomération - Service Développement économique à economie@dlva.fr - 04 92 70 35 64

Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention.