Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Présentation du dispositif

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises ayant moins de 10 salariés dont le CA est < à 1,5 M€ HT et qui ont au moins 3 ans d'activité.

L'établissement doit être situé en dehors du périmètre du centre-ville.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les travaux de rénovation énergétique des bâtiments et les équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets :

• Système de recyclage de chaleur,
• Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage,
• Retraitement sur site des eaux usées,
• Cuve de récupération des eaux de pluie,
• Vente en vrac,
• Mise en place de composteurs,
• Isolation,
• Ventilation double flux,
• Déploiement d’éclairages LED.

Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 70% des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de Durance Luberon Verdon Agglomération - Service Développement économique à economie@dlva.fr - 04 92 70 35 64

Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention.