Aide aux projets innovants pour l’avenir des forêts franciliennes

Présentation du dispositif

La Région Île-de-France soutient les projets innovants favorisant la transition écologique et la valorisation durable du bois et des matériaux biosourcés.

Ce dispositif finance les initiatives expérimentales, technologiques ou organisationnelles contribuant à la résilience des forêts, à l’innovation dans les usages du bois et à l’émergence de filières circulaires locales.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Les personnes morales privées exerçant dans les domaines de la recherche, de la formation, de la technique ou de l’économie.
• Les structures implantées en Île-de-France (siège ou établissement secondaire).

Critères d’éligibilité

Les projets doivent :

• Contribuer à l’innovation et à la transition écologique de la filière.
• Répondre à l’un des objectifs de la Stratégie régionale Forêt et Bois.
• Présenter un budget minimal de 10 000 € et respecter la réglementation sur les aides d’État.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets de R&D, d’expérimentation et d’innovation technique ou organisationnelle au service de la filière forêt-bois et des matériaux biosourcés.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Achat de matériels et équipements affectés au projet.
• Prestations d’études et d’ingénierie, obtention de certifications ou labels.
• Salaires dédiés à la conduite du projet (dans la limite de 25 % des dépenses).
• Frais de publication des résultats (dans la limite de 5 % des dépenses).

Les dépenses doivent être justifiées et postérieures au dépôt de la demande.

Montant de l’aide

Quelles sont les particularités ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 € par projet.
Montant minimal d’intervention : 10 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement peut se faire en plusieurs étapes (avances, acomptes, solde).
Les avances sont limitées à 30 % et le cumul avances/acompte à 80 % du montant total de la subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Région Île-de-France – Direction de la Transition écologique et de l’Innovation.

Éléments à prévoir

• Description complète du projet et de ses objectifs.
• Plan de financement et budget prévisionnel.
• Devis, justificatifs et calendrier de réalisation.
• Attestation de non-récupération de TVA et RIB.

Cumul possible

Cumul possible avec d’autres dispositifs européens ou nationaux de soutien à l’innovation, dans la limite du régime de minimis.

Source et références légales

Sources et références légales

Références légales

• Délibération CP n° 2023-373 du 17 novembre 2023
• Règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 – Aides de minimis

Sources officielles

Règlement d’intervention « Acte 2 – Stratégie régionale Forêt et Bois », Région Île-de-France, novembre 2023.