Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Présentation du dispositif

Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les Petites, Moyennes et Grandes entreprises implantées sur le territoire métropolitain et pouvant justifier de 3 années d’existence. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exceptionnel.

Les Petites entreprises : effectif < à 50 salariés et dont le CA annuel ou le total de bilan annuel est < à 10 M€.
Les Moyennes entreprises : effectif < à 250 salariés et dont le CA annuel est < à 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est < à 43 M€.
Les Grandes entreprises : effectif > à 250 salariés et dont le CA annuel est > à 50 M€ ou dont le total de bilan annuel est > à 43 M€.

Critères d’éligibilité

L'entreprise devra :

• être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
• ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide,
• faire apparaître dans le projet, des indicateurs de création d’emplois en CDI (augmentation de 10% sur 3 ans) ou maintien d’emplois dans certains cas.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• les honoraires de maîtrise d'oeuvre,
• les dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités,
• les dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.

Au moins 25% des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise et représente :

• 20% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
• 10% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être envoyée par mail à aideimmoentreprises@si.tpmed.org