Modules transformants – Industrie 5.0 : Robotique et automatisme

Présentation du dispositif

La Région Grand Est soutient les entreprises dans leur transition vers l’industrie 5.0 à travers les modules transformants.

Le module « Robotique et automatisme, instrumentation et connectivité des procédés » aide les entreprises à concevoir un projet de transformation technologique, de l’étude exploratoire à l’avant-projet détaillé.

Cette aide permet de cofinancer des prestations réalisées par des prestataires référencés pour identifier les meilleures solutions techniques et organisationnelles adaptées aux besoins de l’entreprise.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont :

• Les TPE, PME, ETI et grandes entreprises immatriculées dans la région Grand Est ;
• Celles exerçant une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP ;
• Les structures en situation financière saine et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Critères d’éligibilité

L’entreprise peut, mais sans obligation, avoir réalisé un diagnostic 360 du Parcours de transformation.
Le recours à un prestataire référencé « Industrie 5.0 » par la Région est obligatoire pour bénéficier de l’aide.

Thématiques éligibles

Ce module concerne les projets intégrant :

• la robotisation et l’automatisation des procédés,
• l’instrumentation et la connectivité industrielle,
• dans le cadre de l’évolution vers l’industrie 5.0.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide vise à accompagner la conception de projets de transformation industrielle intégrant des solutions technologiques ou organisationnelles innovantes.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les coûts de prestation (hors taxes) réalisés par un prestataire référencé par la Région ;
• les études exploratoires, diagnostics techniques et avant-projets détaillés.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier du dispositif :

• les entrepreneurs individuels,
• les entreprises de négoce,
• les sociétés de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation,
• les entreprises en procédure collective ou judiciaire.

Critères d’inéligibilité

Toute prestation non conforme aux attendus du cahier des charges ou ne respectant pas la méthodologie en trois phases sera exclue.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention régionale couvrant :

• jusqu’à 100 % du montant HT pour la phase exploratoire,
• jusqu’à 50 % du montant HT pour les phases d’avant-projet,

dans la limite d’un plafond global de 10 000 € pour l’ensemble des trois phases.

Pour quelle durée ?

Durée indicative des phases :

• phase exploratoire : 1 à 5 jours,
• diagnostic technique : 3 à 5 jours,
• ingénierie / avant-projet détaillé : 5 à 10 jours.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement est effectué en une seule fois, à la fin du programme, sur présentation des livrables attendus, du devis signé et de la facture acquittée.

Le montant final de la subvention est ajusté selon les dépenses effectivement réalisées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande doit être déposée auprès du Président du Conseil régional du Grand Est via la téléprocédure de la région.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comprendre :

• un devis non signé établi par un prestataire référencé,
• les pièces justificatives demandées par la Région.

L’instruction débute uniquement lorsque le dossier est complet.

Source et références légales

Références légales

• Règlement de minimis n°2023/2831
• Régime cadre exempté de notification n° SA.111723 (RDI)
• Régime cadre exempté de notification n° SA.111728 (PME – aide au conseil)

Sources officielles

• Délibérations n°22CP-1471 du 23/09/2022 et n°25CP-467 du 16/05/2025
• Région Grand Est – Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
• Site officiel : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/modulestransformants