Modules transformants – Industrie 5.0 : Intégration des solutions biosourcées

Présentation du dispositif

La Région Grand Est propose un module d’accompagnement pour aider les entreprises à intégrer des solutions biosourcées dans leurs procédés (industrie 5.0).

L’aide finance des études et ingénieries menant jusqu’à un avant-projet détaillé, afin de sécuriser les choix techniques et organisationnels avant l’intégration opérationnelle.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculées dans le Grand Est, avec une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, en situation financière saine et à jour de leurs obligations.

La réalisation préalable d’un diagnostic 360 peut avoir été faite mais n’est pas obligatoire.

Critères d’éligibilité

Recours à un prestataire référencé « Industrie 5.0 » par la Région (procédure « fast track » possible pour un opérateur non référencé, aux mêmes conditions de référencement).

Instruction régionale : vérification des bénéficiaires éligibles et du respect du cahier des charges découpé en 3 phases.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Projets de transformation industrielle visant l’intégration de solutions biosourcées, pouvant comporter :

• phase exploratoire,
• diagnostic technique avancé,
• puis ingénierie / avant-projet détaillé.

Dépenses concernées

Coût HT des prestations réalisées par un prestataire référencé, conformes au cahier des charges (selon la/les phase(s) engagée(s)).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

• Entrepreneurs individuels
• entreprises dont l’essentiel du CA provient du négoce
• cabinets de conseil (juridique, financier, stratégique) ou de formation
• entreprises en procédure collective ou judiciaire.

Critères d’inéligibilité

Toute prestation ne respectant pas l’organisation en 3 phases et les attendus du cahier des charges est écartée de l’assiette éligible.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention. Sections mobilisées :
– Fonctionnement : excellence opérationnelle et phase exploratoire des autres modules ;
– Investissement : phases d’avant-projet sommaire et détaillé des autres modules.

Quelles sont les modalités de versement ?

Versement unique en fin de programme, au prorata des dépenses éligibles, sur présentation des livrables/données attendues, du devis signé et de la facture acquittée ; ajustement possible au regard des dépenses effectivement réalisées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Région Grand Est – (téléprocédure « modules transformants » ; dépôt avant démarrage du projet).

Éléments à prévoir

Devis non signé d’un prestataire référencé ; pièces complémentaires possibles. L’instruction débute lorsque le dossier est complet.

Source et références légales

Références légales

Règlement de minimis n°2023/2831
Régime cadre exempté de notification SA.111723 (RDI, 2024-2026)
Régime cadre exempté SA.111728 (PME, aide au conseil, 2024-2026).

Sources officielles

Règlement « Parcours de transformation – Axe Industrie 5.0 – Intégration des solutions biosourcées »,
Délibérations n°22CP-1471 (23/09/2022) et n°25CP-467 (16/05/2025) ; prise d’effet au 2 juin 2025.