Modules transformants – Industrie 5.0 : Digitalisation des processus

Présentation du dispositif

La Région Grand Est accompagne les entreprises industrielles dans leur transition vers l’industrie 5.0.

Le module Digitalisation des processus soutient les entreprises souhaitant intégrer des solutions numériques (ERP, MES, GMAO, etc.) pour optimiser leurs processus de production et gagner en compétitivité.

Cette subvention finance des prestations d’accompagnement réalisées par des prestataires référencés, depuis la phase d’exploration jusqu’à l’avant-projet détaillé.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises implantées dans le Grand Est, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), exerçant une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Elles peuvent avoir réalisé un diagnostic 360 du Parcours de transformation, sans que cela soit obligatoire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide soutient la réalisation d’études et de diagnostics préparatoires à l’intégration de solutions numériques ou technologiques visant à moderniser l’entreprise et à améliorer sa performance industrielle.
Les prestations peuvent couvrir trois niveaux d’accompagnement :

• Phase exploratoire : identification des cas d’usage et montée en compétence (1 à 5 jours)
• Diagnostic technique avancé : définition des besoins et solutions possibles (3 à 5 jours)
• Ingénierie / avant-projet détaillé : élaboration du cahier des charges et identification des fournisseurs (5 à 10 jours)

Dépenses concernées

Le coût HT de la prestation réalisée par un prestataire référencé par la Région Grand Est, conforme au cahier des charges du module.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

• Entrepreneurs individuels
• Entreprises de négoce
• Cabinets de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation
• Entreprises en procédure collective ou judiciaire

Critères d’inéligibilité

Les prestations qui ne respectent pas les trois phases prévues (exploration, diagnostic, avant-projet) ne sont pas prises en compte dans les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention régionale finançant une partie du coût de la prestation d’accompagnement.

Quelles sont les modalités de versement ?

Versement unique à la fin du programme, sur présentation :

• des livrables attendus,
• du devis signé,
• et de la facture acquittée.

Taux de financement :

• Jusqu’à 100 % du coût HT pour la phase exploratoire
• Jusqu’à 50 % du coût HT pour les phases d’avant-projet sommaire et détaillé
• Plafond d’aide : 10 000 € maximum pour les trois phases cumulées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région Grand Est.

Éléments à prévoir

• Devis non signé établi par un prestataire référencé
• Pièces administratives demandées lors de l’instruction du dossier

Source et références légales

Références légales

Règlement (UE) n°2023/2831 relatif au régime de minimis
Régime cadre exempté de notification SA.111723 (Aides RDI 2024-2026)
Régime cadre exempté de notification SA.111728 (Aides aux PME – volet conseil 2024-2026)

Sources officielles

Délibération n°22CP-1471 du 23 septembre 2022
Délibération n°25CP-467 du 16 mai 2025