Dynamique Location Commerce

Présentation du dispositif

Soutenir financièrement la création ou la reprise d’activités commerciales, artisanales ou professions santé.

Objectif : renforcer l’attractivité des cœurs de ville en dynamisant les rez-de-chaussée commerciaux, grâce à des subventions allouées aux professionnels (sous conditions) pour la création, la reprise ou la poursuite d’une activité.

En allégeant une charge fixe qui représente une part non négligeable dans le budget des entreprises, cette aide au loyer agit comme un véritable coup de
pouce au démarrage d’une activité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux commerçants, artisans et professionnels de santé (en création ou en reprise d'entreprise) de moins de 10 salariés et réalisant au moins 50% de leur CA en BtoC.

Critères d’éligibilité

Les commerçants, artisans et professionnels de santé doivent :

• être implantés au sein du (ou d’un des) secteur(s) d’intervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : Duclair, Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Rouen,
• exercer leur activité au sein d’un local en rez-de-chaussée avec vitrine, situé dans l’un des périmètres des communes signataires d’une convention ORT dans le but d’y accueillir une clientèle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Est financé le montant du loyer HT, hors charges et hors caution sur 12 mois.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les activités du secteur tertiaire,
• les chaînes de magasins en gérance,
• les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales, sans CA propre.

Dépenses inéligibles

Sont exclus :

• les équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise,
• les parkings et les espaces extérieurs,
• les aménagements du local répercutés au locataire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50% du montant du loyer mensuel (hors taxes, hors charges et hors caution), sur une période de 12 mois. L'aide est plafonnée à 8 000 € par entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Métropole Rouen Normandie a confié l’instruction des dossiers de demande d’aide de ce dispositif à la commune concernée par le lieu d’implantation de l’activité.

Contacts : Service Développement Touristique et Commerce au 02 32 76 69 25 ou à developpement.eco@metropole-rouen-normandie.fr