Dynamique Immobilier Commerce

Présentation du dispositif

Soutenir financièrement le développement des activités commerciales, artisanales ou professions de santé.

En subventionnant une partie des dépenses liées à la rénovation et à la mise aux normes d’un local commercial, cette aide agit comme un véritable coup de pouce au maintien et au développement d’une activité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux commerçants, artisans et professionnels de santé (en création ou en reprise d'entreprise) de moins de 10 salariés et réalisant au moins 50% de leur CA en BtoC.

Critères d’éligibilité

Les commerçants, artisans et professionnels de santé doivent :

• être implantés au sein du (ou d’un des) secteur(s) d’intervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : Duclair, Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Rouen,
• exercer leur activité au sein d’un local en rez-de-chaussée avec vitrine, situé dans l’un des périmètres des communes signataires d’une convention ORT dans le but d’y accueillir une clientèle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les travaux de rénovation ou de remise aux normes. Montant minimum des travaux à 5 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les activités du secteur tertiaire,
• les chaînes de magasins en gérance,
• les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales, sans CA propre.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50% du montant total HT des travaux. L'aide est plafonnée à 20 000 € par entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Métropole Rouen Normandie a confié l’instruction des dossiers de demande d’aide de ce dispositif à la commune concernée par le lieu d’implantation de l’activité.

Contacts : Service Développement Touristique et Commerce au 02 32 76 69 25 ou à developpement.eco@metropole-rouen-normandie.fr